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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2228

Justice, jurisprudence 29/11/2001

Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée

La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...

Environnement 28/11/2001

Inondations : réformer les PPR

Les plans de prévention des risques (PPR) doivent faire l'objet d'une "procédure d'adoption beaucoup plus participative, pour faire naître un véritable débat sur le risque dans la population", estime la Commission d'enquête sur les inondations, instaurée en mai 2001 par l'Assemblée nationale. Son rapport invite à un large débat public ...

Transports 27/11/2001

Transports : deuxième édition des Qualid’or

C'est le département de la Loire-Atlantique qui a décroché le premier prix lors de la remise des trophées Qualid'or, à l'occasion du congrès du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui vient de se tenir à Bordeaux. Les départements de Seine-et-Marne et du Rhône sont montés quant à eux sur les deuxième et ...

Juridique 21/11/2001

Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance

Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C'est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s'est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l'Etat ...

Aménagement du territoire 21/11/2001

La région Centre manque d’étudiants

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours vient de lancer un cri d'alarme face à la pénurie d'étudiants dans la région. Les 47.000 étudiants des universités ne représentent en effet que 2,5% de la population régionale contre 3,5% au niveau national soit un déficit de 25.000 étudiants. Cette situation s'explique, en partie, par le tissu ...

Environnement 21/11/2001

Toute la Loire à vélo d’ici 2006

Lancé par le conseil régional du Centre et repris par celui des Pays de Loire le projet de "Loire à vélo" permettra en 2006 de relier Cuffy dans le Cher à Saint-Brévin-les-Pins en Loire-Atlantique, soit près de 800 kilomètres d'itinéraire. De petites routes proches du fleuve seront aménagées mais le plus souvent des pistes cyclables ...

Transports 20/11/2001

Un TGV pour le Val de Loire

Dés le 3 décembre prochain un TGV reliera quatre fois par semaine, avec un aller et retour du lundi au jeudi, Tours, Blois et Orléans à Marne-la-Vallée et Roissy. La SNCF a accédé à la demande d'Orléans qui souhaitait être reliée rapidement au réseau européen à grande vitesse. Mais cette liaison n'a été rendue possible que grâce ...

Justice, jurisprudence 20/11/2001

Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois

Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...

Transports 15/11/2001

Fin de la grève des tramways à Lyon

Après vingt et un jours de grève, le conflit du tramway à Lyon a pris fin avec la nomination d'un médiateur en la personne du directeur régional du travail et de l'emploi. Les 112 conducteurs obtiennent globalement satisfaction sur une nouvelle organisation du temps de travail. Elle se traduit par une réduction de l'amplitude horaire (temps ...

Réglementation - normes 09/11/2001

Le maire de Vallet refuse d’instruire les permis de construire

La commune de Vallet (7 000 habitants), située au sud-est de Nantes, refuse depuis une dizaine de jours d'instruire les demandes de permis de construire. Paul Dalon, maire et conseiller régional, entend protester ainsi contre l'aménagement "sauvage" par des gens du voyage de trois terrains classés en zone non constructible. Le dernier en date ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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