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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2227

Transports 13/12/2001

Un nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne

Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, a décidé de mettre en œuvre le dispositif aérien élaboré par l'organisme indépendant et international Eurocontrol, afin de réduire les nuisances sonores en région parisienne. Afin de diminuer la gêne des populations riveraines, il a été décidé ...

Urbanisme 11/12/2001

Un nouveau schéma directeur pour la métropole lilloise

L’agglomération lilloise est à nouveau dotée d’un schéma directeur de développement et d’urbanisme. Après son annulation par le tribunal administratif de Lille en avril 2000, les 126 communes de l’arrondissement ont décidé de relancer immédiatement la procédure plutôt que de devoir repartir à zéro sur les bases ...

Juridique 06/12/2001

Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR

Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...

Intercommunalité 06/12/2001

« Péchés de jeunesse » pour l’ex communauté de communes du Grand Avignon

Les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand Avignon entre 1995 et 2000 n'ont suscité ni débat ni réponse de la part de l'intercommunalité. La Coga s'est maintenant transformée en Communauté d'agglomération et les élus n'ont pas souhaité commenter la lettre d'observation à ...

Aménagement du territoire 05/12/2001

Deux maires qui ne comptent plus sur la Caisse d’Epargne

Ils s'appellent Bernard Chaverot et Jean-Alain Vernay et sont respectivement maires de Montrottier (1400 habitants) et de Chambost Longessaigne (680 habitants), dans les Monts du Lyonnais à une quarantaine de kilomètres à l'ouest de Lyon. Pour protester contre la fermeture des agences de la Caisse d'Epargne dans leur commune, ils sont allés ...

Transports 04/12/2001

Transports scolaires : les départements du Centre veulent faire payer le conseil régional

Les six présidents de conseils généraux de la région Centre viennent d'effectuer une démarche commune auprès du président du conseil régional. Ils demandent en particulier que la région prenne en charge le financement des transports scolaires des lycéens. Cette fronde est notamment emmenée par le Loiret et l'Indre, qui font partie des ...

Transports 30/11/2001

Nouvelles pistes pour lutter contre les nuisances aéroportuaires

La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale vient de rendre un rapport sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale. Il formule plusieurs propositions : tout d'abord, et sans attendre la construction du nouvel aéroport achevée vers 2015, il s'agit de regrouper le ...

Réglementation - normes 30/11/2001

Quatre communes de Loire-Atlantique « en grève » de permis de construire

Le juge judiciaire a mis en délibéré au 20 décembre sa décision concernant le référé introduit par le maire de Vallet (44). Ce dernier demande la remise dans l'état initial d'un terrain de 7 000 m2, classé en zone agricole et remblayé par ses nouveaux propriétaires appartenant à la communauté locale des gens du voyage. L'élu ...

Energie 29/11/2001

Energies renouvelables : priorité aux biocarburants et au solaire thermique

Le développement des énergies renouvelables ne saurait se concentrer sur la seule électricité, mais doit au contraire être élargi au thermique, par le biais du solaire, ainsi qu'aux transports, par la voie des biocarburants, selon un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le document ...

Transports 29/11/2001

La région Rhône-Alpes prête à financer les grandes infrastructures

La région Rhône-Alpes, pilote de l'expérimentation des TER, a annoncé qu'elle était prête à financer les projets de grandes infrastructures ferroviaires et autoroutières sur son territoire. Ces projets, au nombre de sept (trois dans le secteur autoroutier, quatre dans le ferroviaire), ont été listés par la mission Gressier nommée par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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