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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2225

Transports 11/01/2002

Lille Métropole rembourse la moitié des frais de transports des agents

La communauté urbaine de Lille vient d’adopter une mesure de remboursement de 50% des abonnements de ses agents pour les transports collectifs domicile-travail. Le budget prévu pour l’opération est de 68 500 euros. Pour obtenir un effet incitatif plus fort auprès de ses 2300 agents, Lille Métropole a en outre décidé de prendre ...

Environnement 08/01/2002

La commune de Tarnos reçoit un Decibel d’Or

Le Conseil National du Bruit vient d'attribuer le label "Decibel d'Or" à la commune de Tarnos (10 000 hab., Landes) pour ses efforts entrepris en matière de lutte contre le bruit depuis avril 2001, notamment auprès des enfants et des adolescents. L'opération a été baptisée : "Le bruit, ça suffit !". Les classes primaires ont reçu la ...

Aménagement du territoire 08/01/2002

La mort annoncée de l’Epareb désormais une réalité

In extremis, le décret de dissolution de l’Etablissement public d’aménagement des rives de l’Etang de Berre (Epareb) est paru au Journal Officiel avant la fin de l’année 2001, officialisant la démarche présentée lors du dernier conseil d’administration de l’Epareb le 20 décembre. C'est le premier ...

Environnement 04/01/2002

Bilan deux ans après les tempêtes

140 millions de mètres cubes de bois ont été abattus lors des deux tempêtes de décembre 1999, rappelle le ministère de l'Agriculture en affirmant que les engagements financiers du gouvernement se sont élevés à près de 460 millions d'euros (plus de 3 milliards de francs) pour 2000 et 2001. Les communes forestières ont bénéficié de 35 ...

Energie 04/01/2002

Un plan pour favoriser les économies d’énergie dans la construction

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a présenté le 2 janvier le plan national Habitat-Construction-Développement. Il fixe des objectifs précis en matière de réduction de la production des gaz à effet de serre dans les bâtiments neufs et anciens, et répond aux exigences de la nouvelle réglementation thermique 2000 ...

Juridique 04/01/2002

Bilan d’application de la loi Fauchon

Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...

Aménagement du territoire 04/01/2002

53 territoires bénéficiaires de Leader +

Le programme d'initiative communautaire Leader + permettra à 140 territoires français sélectionnés sur appel à candidatures de bénéficier sur la période 2000-2006 de fonds européens pour mener des actions innovantes en milieu rural. Dans le cadre de la première phase de sélection, un comité national, réuni sous l'égide de la Datar, a ...

Intercommunalité 03/01/2002

Le grand Montpellier à nouveau sur les rails

Un arrêté préfectoral du 26 décembre a relancé la communauté d'agglomération (CA) de Montpellier élargie à 38 communes. La création de cette CA de 418 800 habitants avait buté fin 2000 sur une décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel en juin 2001. Cette fois, la démarche a été menée en deux ...

Intercommunalité 03/01/2002

Naissance de la communauté d’agglomération de l’Artois

« Artois Comm » naîtra officiellement le 7 janvier. Elle rassemble 57 communes, autour de Béthune, qui ont choisi de faire cause commune dans un arrondissement marqué par un foisonnement de structures intercommunales disparates. Les intrications territoriales et de compétences font que seules trois structures sur 35 vont disparaître lors de ...

Environnement 03/01/2002

L’agence de l’eau Artois Picardie accroît la transparence des prix

L'observatoire des prix de l'eau Artois-Picardie s'apprête à diffuser les prix de l'eau par commune sur Internet, ce qui constituera une première nationale, a indiqué l'agence de bassin lors de sa synthèse annuelle. L'observatoire mis en place en 1994 diffuse chaque année les prix par bassin ou par département dans le Nord-Pas-de-Calais, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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