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Evénements - Gestion technique - Page 2216
Pays de la Loire : une dotation de 38 millions d’euros pour les « pays Voynet »
Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté un nouveau dispositif en faveur des pays. Ceux-ci, qui peuvent désormais contractualiser directement avec l'Etat, seront invités à s’engager avec la région dans un contrat cadre d'une durée de trois ans déclinant les points de leur charte du territoire, en cohérence avec les ...
Transports en commun : fin du conflit à Nantes
Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...
Transports en commun : fin du conflit à Nantes
Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...
Châteauroux : gratuité du stationnement
Depuis fin décembre la ville a institué la gratuité totale des bus, ce qui a fait sensiblement gonfler les chiffres de fréquentation. Pour prolonger cette politique de "mobilité urbaine" la ville vient d'instituer une gratuité partielle pour le stationnement de surface dans l'hyper centre. Une carte annuelle vendue 3,80 euros donne droit à ...
Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...
Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...
Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes
Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...
Treize communes condamnées pour « résiliation abusive de contrat »
Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner treize communes (12 161 habitants) du Canton de Bolbec (Seine-Maritime) à verser des indemnités à la Société Industrielle de Récupération et de Réemploi (S.I.R.R.) spécialisée dans le ramassage d'ordures ménagères, pour "résiliation abusive de contrat". Aujourd'hui en cessation ...
Sanctionnés pour leur participation aux grèves de 1999, des pompiers du Havre en appellent au tribunal administratif
Six sapeurs pompiers professionnels en poste dans la ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) viennent de demander devant le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), l'annulation d'une décision de la ville du Havre leur infligeant un blâme consécutif à leur participation à des manifestations fin 1999 contre le projet de ...
Rhône-Alpes : la région signe la convention SNCF
Anne-Marie Comparini, présidente de la région Rhône-Alpes et Louis Gallois, président de la SNCF ont signé la convention d'exploitation qui les engage pour cinq ans. La principale originalité du document est l'intéressement de la SNCF : désormais l'entreprise publique va seule hériter du bénéfice, mais aussi des pertes sur les recettes ...
