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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2172

Justice, jurisprudence 01/04/2004

La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur

La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...

Justice, jurisprudence 31/03/2004

Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...

Environnement 31/03/2004

Un centre de recyclage automobile en Ille et Vilaine

La communauté de communes du Pays de Saint Méen le Grand (Ille et Vilaine, 9 communes, 9.000 habitants) se prépare à accueillir un vaste centre de recyclage automobile pour les véhicules hors d'usage, qui pourrait permettre la création de quelque 500 emplois dans trois ans. Cet établissement permettrait d'appliquer la directive européenne ...

Environnement 26/03/2004

Déchets – « Adope » ou les recycleurs associés

Plusieurs structures chapeautant la collecte et la valorisation de déchets se fédèrent au sein de l'Association des organismes privés de l'environnement (Adope). L'entité regroupe à ce jour Adivalor (en charge des produits phytosanitaires usagés), Alliapur (pneus), Conibi (bureautique et informatique) et Adelphe (emballages ménagers), que ...

Environnement 26/03/2004

Déchets – « Adope » ou les recycleurs associés

Plusieurs structures chapeautant la collecte et la valorisation de déchets se fédèrent au sein de l'Association des organismes privés de l'environnement (Adope). L'entité regroupe à ce jour Adivalor (en charge des produits phytosanitaires usagés), Alliapur (pneus), Conibi (bureautique et informatique) et Adelphe (emballages ménagers), que ...

Environnement 26/03/2004

Alès se branche sur la « téléalerte »

En cas d'inondation, le maire d'Alès est désormais en mesure d'informer immédiatement ses administrés par téléphone. En ciblant au besoin un quartier exposé ou une catégorie de population. Le message est diffusé automatiquement, au rythme de 22.000 appels à l'heure, via le centre serveur de la société Gedicom, situé en région ...

Environnement 26/03/2004

Alès se branche sur la « téléalerte »

En cas d'inondation, le maire d'Alès est désormais en mesure d'informer immédiatement ses administrés par téléphone. En ciblant au besoin un quartier exposé ou une catégorie de population. Le message est diffusé automatiquement, au rythme de 22.000 appels à l'heure, via le centre serveur de la société Gedicom, situé en région ...

Environnement 23/03/2004

WWF-France organise des tests sanguins près du futur incinérateur de Nîmes

Le World Wildlife Fund (WWF-France) a lancé mardi à Nîmes une campagne de prélèvements sanguins auprès de volontaires riverains du futur incinérateur, afin de d'étudier la toxicité de ce type d'installation pour traiter les déchets.Une centaine de personnes, habitant dans un rayon de 500 m à 4 km de l'incinérateur Nîmes-La Bastide ...

Environnement 19/03/2004

Paris veut préserver sa faune et sa flore

Les Bois de Boulogne et de Vincennes en zone Natura 2000 ? C'est, à moyen terme (c'est-à-dire après la reconquête de ces espaces fortement dégradés), l'objectif de la ville de Paris. La commune la plus dense et la plus minérale de France vient d'adhérer à la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels, adoptée fin 2003 ...

Urbanisme 18/03/2004

Zones franches urbaines : périmètres publiés au JO

Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au Journal officiel daté du 14 mars. Ces 41 nouvelles ZFU ont été créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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