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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2142

Transports 01/07/2004

La Région Aquitaine est en colère contre la SNCF

A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Aquitaine ont voté, lors de la séance plénière du 26 juin, l'autorisation d'engager un recours contentieux à l'encontre de la SNCF et de l'Etat - « à défaut de pouvoir trouver une issue amiable » - pour violation des engagements contractuels. La collectivité s'inquiète du projet de la ...

Energie 01/07/2004

Energie : les collectivités demandent une clarification juridique

Les collectivités locales demandent une clarification juridique "rapide" sur leur participation au marché de l'énergie ouvert à la concurrence, a indiqué la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR)."Les collectivités locales ne savent toujours pas si elles sont tenues ou non de mettre en concurrence leurs fourniss ...

Transports 30/06/2004

Les régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin demandent le remboursement par l’Etat des études du TGV Polt.

Les présidents des régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin, ont demandé par courrier au Premier ministre le remboursement des trois millions d'euros engagés pour les études du TGV pendulaire Polt sur la ligne Paris Toulouse. L'arrêt du projet ferroviaire a été décidé lors du CIAT du 18 décembre dernier. Les régions menacent en cas ...

Environnement 30/06/2004

Inondations : Vierzon se mobilise contre un projet de PPRI

L'enquête publique qui vient d'être ouverte à Vierzon (Cher) sur un projet de PPRI (plan de prévention des risques inondations) mobilise les élus de la ville. « Vierzon n'est pas Vaison-la-Romaine, les crues peuvent être annoncées 24 ou 48 heures à l'avance » explique Jean Rousseau, le maire de la ville qui a décidé de lancer une ...

Environnement 24/06/2004

Charte de l’environnement : feu vert du parlement à la révision constitutionnelle

Le Parlement a donné jeudi, après un vote conforme du Sénat, son feu vert à la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution française "les droits et les devoirs" ainsi que "le principe de précaution" tels que définis dans la Charte de l'environnement.S'agissant d'un texte constitutionnel, le vote dans les mêmes ...

Transports 24/06/2004

Les Alpes-Maritimes vont expérimenter la gratuité des transports publics en cas de pic d’ozone

Pour lutter contre la pollution à l'ozone, le conseil général des Alpes-Maritimes met en place un plan expérimental cet été destiné à limiter les transports routiers. En cas de niveau d'alerte 1 renforcé - un niveau spécialement mis en place en Paca qui correspond à un taux constaté de 240 µg/m3/h et une prévision d'un taux similaire ...

Transports 24/06/2004

Les Alpes-Maritimes vont expérimenter la gratuité des transports publics en cas de pic d’ozone

Pour lutter contre la pollution à l'ozone, le conseil général des Alpes-Maritimes met en place un plan expérimental cet été destiné à limiter les transports routiers. En cas de niveau d'alerte 1 renforcé - un niveau spécialement mis en place en Paca qui correspond à un taux constaté de 240 µg/m3/h et une prévision d'un taux similaire ...

Aménagement du territoire 23/06/2004

Le gouvernement mettra « tout en oeuvre » pour honorer les contrats de plan

Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, devant le Conseil économique et social."Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement, même si ce n'est pas ce gouvernement qui ...

Aménagement du territoire 23/06/2004

Le gouvernement mettra « tout en oeuvre » pour honorer les contrats de plan

Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, devant le Conseil économique et social."Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement, même si ce n'est pas ce gouvernement qui ...

Environnement 22/06/2004

Emballages : une diminution imperceptible

Cent milliards d'emballages sont mis sur le marché chaque année et les quantités unitaires augmentent continûment. En poids, ils tendent pourtant à diminuer : ils se sont allégés de 2 % entre 1997 et 2000, puis de 1 % de 2000 à 2003, selon une étude réalisée par le Conseil national de l'Emballage (CNE) avec l'Ademe et les sociétés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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