- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 2128
Première distribution de gaz concédée par une commune à un opérateur privé
Le Syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de l'Eure (SIEGE) et le distributeur Antargaz ont signé le premier contrat de distribution publique de gaz concédée par une commune à un opérateur privé depuis l'ouverture du marché à la concurrence. Par ce contrat signé lundi, le distributeur indépendant Antargaz s'est vu attribuer ...
La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre
Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...
Collecte sélective : Eco-Emballages et Adelphe réagréées
Les arrêtés portant renouvellement de l'agrément d' Eco-Emballages et d'Adelphe (pour la période 2005-2010) ont été publiés au journal officiel du 1er janvier 2005. Les sociétés agréées annoncent que leurs soutiens aux collectivités devraient passer de 300 à 500 millions d'euros, de 2003 à 2008. Une enveloppe jugée surévaluée par ...
Création de l’école de la rénovation urbaine
Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et Frédéric Paul, responsable du développement professionnel à l'Union, ont présenté le 5 janvier l'école de la rénovation urbaine qui ouvre ses portes le 10 janvier. L'objectif de cette nouvelle structure est de former 300 personnes issues du secteur HLM dans ...
Pas de débat public pour l’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille
Quelques dizaines d'élus bâillonnés à titre symbolique ont manifesté cette semaine à Fos-sur-Mer pour protester contre le refus de la commission nationale du débat public d'organiser le débat qu'ils demandent sur le projet d'incinérateur porté par la communauté urbaine de Marseille (MPM). Cet équipement dont le coût est évalué à 90 ...
Contrat de territoires: la circulaire envoyée aux préfets
Une circulaire datée du 20 décembre a été adressée par la Datar aux préfets. Elle confirme le report au 30 juin 2005 de la date-butoir de signature des contrats de territoire (pays et agglomérations).Ces contrats (volet territorial des CPER) "prendront fin le 31 décembre 2006".
La Charte de l’environnement soumise au Congrès du Parlement « cette année »
La Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement en juin, sera soumise "cette année" pour adoption définitive aux députés et sénateurs a annoncé Jacques Chirac."Votée l'an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi ...
Services publics en zone rurale: Jacques Chirac demande d' »innover »
Jacques Chirac a demandé aux hauts fonctionnaires d'"innover" pour "assurer une présence adéquate des services publics en zone rurale", après les inquiétudes des élus locaux sur la disparition de ces services."Sachons innover. Il n'y a pas de solution miracle applicable partout de la même manière", a dit le chef de l'Etat lors de la ...
L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque
Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
