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Evénements - Gestion technique - Page 2113
Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »
La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d'allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d'une directive européenne de 2003, fixe à l'industrie des ...
Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral
La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...
Risques naturels : le fonds « Barnier » mobilisable pour des acquisitions préventives
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi "Barnier", peut désormais être mobilisé par les communes, les EPCI et l'Etat pour acquérir à l'amiable des biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à des risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines. C'est le sens ...
Transports urbains : l’UTP ne se fixe « pas de délai » pour un accord prévention des conflits
Le président de l'Union des Transports Publics (UTP), Michel Cornil a indiqué vendredi qu'il ne se fixait "pas de délai" pour conclure un accord sur la prévention des conflits et le service prévisible, malgré le calendrier donné par le ministre des Transports Gilles de Robien."Nous ne nous fixons pas de délai, même si nous pensons que ...
Contrats de plan : les propositions des régions
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait ...
Sarkozy demande une loi sur le service minimum dans les transports
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, a demandé qu'une loi sur le service minimum dans les tranports soit votée "avant la fin de la législature 2007", prenant à contre-pied le gouvernement jusqu'ici resté prudent sur la question."C'est un engagement que nous avons pris collectivement en 2002", a-t-il rappelé dans une interview parue jeudi ...
Dominique de Villepin annonce de nouveaux critères pour l’indemnisation sécheresse
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 19 janvier, lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que des nouveaux critères allaient être définis pour élargir les droits à indemnisation après la sécheresse de 2003.Le ministre, qui répondait à Guy Drut (UMP, Seine-et-Marne), a indiqué ...
Décharge chimique: Novartis et Ciba SC mis en demeure par un maire français
Le village frontalier de Neuwiller (Haut-Rhin) a mis en demeure les groupes suisses Novartis et Ciba SC de "procéder à la sécurisation" et à l'"assainissement" d'un site qui a servi de "décharge chimique sauvage" à ces sociétés bâloises il y a plusieurs décennies, a annoncé Alain Escalin, maire de cette commune de 600 habitants.Une ...
Boissey-Le-Châtel concède la distribution du gaz à une société privée
La commune de Boissey-Le-Châtel (Eure, 698 habitants) a signé, le 10janvier, un contrat de concession de distribution publique de gaz avec lasociété Antargaz. Située en milieu rural, la commune souhaitait de longue date l'installationd'un réseau de distribution de gaz, mais n'intéressait pas Gaz de France quipréfère se concentrer sur les ...
Alpes de Haute-Provence : suppression des sacs plastiques au 1er février
Le conseil général des Alpes de Haute-Provence a signé une charte d'engagement avec les sept enseignes de la grande distribution présentes sur son territoire pour la suppression des sacs plastiques jetables. Les différents magasins s'engagent à ne plus les distribuer aux caisses à partir du 1er février, la campagne de communication et ...
