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Evénements - Gestion technique - Page 2109
Les communautés lancent leur « Charte d’Amiens »
L'Assemblée des Communautés de France (ADCF) a remis le 28 février à la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, et aux parlementaires un manifeste intitulé "Charte d'Amiens des Communautés" qui prône "une consolidation et un développement des pratiques intercommunales". Dans ce document, issu des travaux d'une réunion de ...
Rénovation urbaine : 83 projets validés par l’ANRU
Le gouvernement a présenté, le 23 février, un bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur 189 quartiers prioritaires. Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine mutualise les contributions financières de l'Union ...
Réforme en profondeur des autorisations d’urbanisme
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté, le 21 février, les grands axes de la réforme des autorisations d'urbanisme, amorcée courant 2004. Il veut en priorité simplifier les procédures d'autorisation, faciliter les démarches des usagers, moderniser l'instruction des permis de construire et renforcer la sécurité juridique ...
La France compte 2.525 structures intercommunales
L'intercommunalité continue de s'ancrer dans le paysage institutionnel local avec 2.525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) recensés au 1er janvier 2005, selon le bilan présentée mercredi par la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie Josée Roig, en Conseil des ministres.En 2004, 64 nouveaux EPCI ont vu le jour ...
L’Aisne dit non au transfert des routes nationales
Le conseil général de l'Aisne vient de rendre un avis négatif sur le projet de décret par lequel l'Etat lui transfèrerait 283 kilomètres de routes nationales et 105 ponts ou ouvrages d'art. La collectivité, qui s'est exprimée lundi 21 février à une très large majorité met d'abord en cause les « compensations financières insuffisantes ...
Protocole d’accord fin mars sur la 3e phase d’Euromediterranée à Marseille
Le protocole d'accord sur la troisième phase d'Euroméditerranée, le grand projet d'aménagement du centre-ville de Marseille, devrait être signé fin mars entre les différentes collectivités locales impliquées dans son financement.Une première réunion sur le contenu et le financement de la phase 2007-2012 du projet, chiffrée à 183 ...
Plan climat : les crédits de l’ADEME partiellement gelés
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), chargée de la mise en oeuvre du Plan Climat de lutte contre le réchauffement climatique, va voir 20% de ses crédits d'investissements 2005 gelés par Bercy.L'Ademe a peu de ressources propres. Son budget est alimenté par ses trois ministères de tutelle, Ecologie (70 ...
Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005
Le ministre de l'Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les ...
Energie : peu de mises en concurrence des opérateurs
Seule une poignée de collectivités a organisé des appels d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité, deux marchés ouverts à la concurrence depuis le 1er juillet 2004. La quasi-totalité reste en effet cliente d'EDF et de GDF, comme l'autorise la loi. Les tarifs réglementés, pratiqués par les opérateurs historiques, sont à ce ...
La France veut maintenir les aides d’Etat à finalité régionale
Gilles de Robien, ministre à l'Aménagement du Territoire et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire, ont rencontré Neelie Kroes, commissaire européen à la Concurrence le 17 février. Principal sujet abordé lors de cette entrevue, la nouvelle réglementation des aides d'Etat à finalité régionale ...
