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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2072

Justice, jurisprudence 26/09/2006

Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône

Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...

Environnement 26/09/2006

PACA. La justice autorise le redémarrage de la construction de l’incinérateur de Fos

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), infirmant une décision du juge des référés suspendant la construction.La cour d'appel a déclaré l'ordre judiciaire incompétent et infirmé la décision du juge des référés du tribunal de ...

Environnement 25/09/2006

Bretagne. A Saint-Brieuc, des agriculteurs jeûnent pour réclamer une PAC « durable »

"Ici, des paysans jeûnent. Ceux qui ont choisi l'environnement sont lourdement pénalisés", affiche une grande banderole, sous les vieilles halles de Saint Brieuc. Les 23 et 24 septembre, ils étaient huit à participer à ce jeûne tournant afin de dénoncer « l'injustice du mode d'application par la France de la nouvelle politique agricoles ...

Transports 25/09/2006

Ile-de-France. Réductions sociales, gratuité pour les Rmistes au printemps

Plus d'un million de personnes "en situation fragile", soit 10% de la population d'Ile-de-France, bénéficieront à compter du 1er octobre d'une réduction de 75% du prix de la carte orange, et les Rmistes de la gratuité à compter d'avril 2007, a annoncé le 25 septembre la présidence de région. La réduction au 1er octobre concernera les ...

Aménagement du territoire 25/09/2006

Auvergne. Le comité de massif du Massif central réclame des moyens

Les crédits programmés pour la convention Massif central 2007-2013 font réagir les présidents des six régions concernées (*). À la suite d'une commission permanente du comité de massif - Massif central, ils ont cosigné un courrier à l'adresse du premier ministre. Ils y déplorent que l'Etat ne s'engage qu'à hauteur de 44,8 millions ...

Transports 25/09/2006

Aquitaine. La communauté de communes du Villeneuvois invoque son droit à expérimentation pour utiliser des huiles végétales pures pour ses véhicules

Partagés entre la crainte de la désobéissance civique et le souhait de poursuivre une expérimentation qui permet de trouver des débouchés à l'agriculture, les élus de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 42 700 hab.) ont décidé le 21 septembre de continuer d'alimenter leurs dix bennes à ordures ménagères avec ...

Urbanisme 22/09/2006

Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Contrats urbains

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : dossier mode d'emploi.

Transports 22/09/2006

Citoyenneté. La Commission du débat public pose les premières pierres d’une nouvelle politique des transports

Après le débat sur les déchets nucléaires, la Commission nationale du débat public (CNDP) s'est pour la seconde fois de son histoire penchée sur une problématique et non pas sur un grand projet d'infrastructures. Et à l'issue du débat, organisé du 26 mars au 27 juillet, sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc ...

Environnement 22/09/2006

L’Europe vogue vers des eaux plus claires

L'Europe veut parvenir, d'ici 2015, à un "bon état écologique" de ses eaux, une ambition qui pose un problème de définition et qui déborde le cadre de frontières politiques que les cours d'eau ne connaissent pas. "Personne n'est d'accord sur la définition du bon état écologique de l'eau, c'est toujours en discussion et en évolutio ...

Environnement 22/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Des ruches sur l’opéra de Lille

La municipalité de Lille a déployé trois ruches sur le toit de l'opéra, en plein centre ville. Trois autres ruches ont été installées dans son jardin des plantes, au terme d'un partenariat entre la ville et l'Union nationale de l'apiculture française. Il s'agit de sensibiliser les citadins à la disparition de ces hyménoptères, et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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