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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2068

Aménagement du territoire 19/07/2006

Contrats de projet : les régions inquiètes des orientations fixées par le Premier ministre

L'Association des régions de France (ARF) a fait part le 19 juillet de ses "vives inquiétudes" sur les orientations fixées la veille par Dominique de Villepin pour l'élaboration et le financement des contrats de projets Etat-régions (CPER) sur la période 2007-2013.Réaffirmant son attachement aux CPER, nouvelle dénomination des anciens ...

Aménagement du territoire 13/07/2006

Le Premier ministre installe le Conseil National du Littoral

Le Premier Ministre a installé, jeudi 13 juillet, le Conseil National du Littoral (CNL). Elle comprendra 72 membres, dont 35 élus, locaux et nationaux, tous nommés pour cinq ans.Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, en sera le président par délégation. Il estime que "la création de cette instance apportera ...

Transports 13/07/2006

Alsace. La région améliore son offre TER pour l’arrivée du TGV

La région Alsace a décidé un plan de refonte de l'offre TER pour rendre accessible le futur TGV Est à l'ensemble des Alsaciens de toutes les gares régionales. Il s'agit de restructurer les correspondances selon les besoins de déplacements notamment domicile-travail et domicile-études et de rechercher un maximum de cadencement sur l'ensemble ...

Aménagement du territoire 13/07/2006

Grand Ouest. Le Mont Saint Michel rapproche bretons et normands

La Bretagne et la Basse-Normandie vont renforcer leur coopération dans le cadre des travaux d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel qui vise à en rétablir le caractère maritime. A l'issue d'une rencontre technique le 11 juillet, les présidents des deux conseils régionaux, Jean-Yves Le Drian et Philippe Duron, ont indiqué qu'ils ...

Justice, jurisprudence 13/07/2006

Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...

Justice, jurisprudence 12/07/2006

Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique

La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...

Environnement 12/07/2006

Aquitaine. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés : avis favorable de la commission

Réunie le 10 juillet à Périgueux, la commission pour la mise en place du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a donné son avis favorable (17 sur 20 voix pour). Le plan devrait être adopté au printemps 2007. Il repose sur trois grands principes : le rejet de l'incinérateur sur les dix ans à venir ; le ...

Urbanisme 12/07/2006

Rhône-alpes. Un investissement record de 45 millions d’euros pour Lyon Parc Auto

LPA (Lyon Parc Auto), première SEM de parcs de stationnement en France, va réaliser un investissement record de 45 millions d'euros pour la construction de six nouveaux parkings. Trois parcs ouvriront d'ici fin 2006 à Villeurbanne, Lyon 4ème et Lyon 3è/7ème (1250 places au total) ; trois parcs ont été lancés pour une ouverture en 2008 à ...

Justice, jurisprudence 12/07/2006

Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits

Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...

Aménagement du territoire 12/07/2006

Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine

Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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