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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2048

Transports 19/09/2006

La CMN saisit le Conseil de la concurrence

La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...

Environnement 18/09/2006

la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle

La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...

Aménagement du territoire 18/09/2006

Auvergne. Partenariat public-privé pour le haut débit

Dans le but d'éliminer les zones blanches en matière d'Internet en moyen et haut débit, le conseil régional d'Auvergne veut recourir à un partenariat public-privé (PPP). Cette décision fait suite à une convention signée en décembre 2005 par les quatre départements auvergnats soucieux d'unir leurs efforts. Elle vise à desservir les 200 ...

Energie 15/09/2006

Alsace. A l’instar de GDF, Strasbourg aimerait privatiser son distributeur local

Dans la foulée de la privation de Gaz de France en discussion à l'Assemblée nationale, la ville de Strasbourg souhaiterait pouvoir privatiser son distributeur local, Gaz de Strasbourg, dont elle détient jusqu'ici 50,1% des parts, a annoncé le 15 septembre la municipalité.Un amendement au projet de loi sur l'énergie, qui vise à abolir ...

Aménagement du territoire 15/09/2006

Bretagne. Le conseil général d’Ille et Vilaine inaugure ses contrats de territoire

Le premier contrat de territoire départemental d'Ille et Vilaine a été signé le 15 septembre entre le conseil général et la communauté de communes du pays de la Roche aux Fées (19 communes, près de Vitré). Dans le cadre de sa politique territoriale, le département va consacrer au total 100 millions d'euros sur 4 ans à travers 29 ...

Environnement 15/09/2006

La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012

Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...

Urbanisme 15/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. La ville de Beuvrages signe son projet Anru

Trois mois après sa ville centre Valenciennes, Beuvrages signera le 18 septembre sa convention de rénovation urbaine avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en présence de Jean-Louis Borloo, président de Valenciennes Métropole. Cette commune de 7.800 habitants, marquée par l'histoire industrielle de l'arrondissement, va ...

Energie 15/09/2006

Le ministre de l’industrie répond favorablement aux souhaits de la FNCCR

Dans son allocution destinée aux collectivités locales réunies à Bordeaux pour le 33ème Congrès de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), François Loos, ministre de l'Industrie, a répondu favorablement à deux préoccupations majeures portées par les adhérents de la FNCCR.Comme cela avait été ...

Aménagement du territoire 14/09/2006

Pour Christian Estrosi, les collectivités sont « le premier acteur de l’aménagement numérique du territoire »

Lors d'un discours prononcé à l'occasion du salon Odébit à Paris le 13 septembre, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé l'engagement du gouvernement « à donner à 100 % des communes françaises la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'ensemble des technologies numériques ». « Nous avons ...

Environnement 14/09/2006

Languedoc-Roussillon. La région lance ses premières journées du patrimoine naturel

A l'occasion des journées européennes du patrimoine culturel, ces 16 et 17 septembre, le conseil régional organise ses 1ères journées du patrimoine naturel. L'opportunité pour le conseil régional, aussi, de présenter sa politique et son plan d'intervention pour la protection de la biodiversité.Voté en février 2006, ce plan mobilise 11,6 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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