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Evénements - Gestion technique - Page 2048
La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...
Nord-Pas-de-Calais. L’Agence Artois Picardie veut sensibiliser les communes à la protection de l’eau
L'agence de l'eau Artois-Picardie lance une campagne de sensibilisation des communes à l'usage des produits phytosanitaires. La question est stratégique dans une région dont 96% des ressources en eau proviennent des nappes souterraines, dont la qualité se dégrade régulièrement du fait de la pollution diffuse en nitrates et en pesticides ...
Des fournisseurs alternatifs en France saisissent Bruxelles
L'association de fournisseurs alternatifs d'électricité Anode, qui s'élève contre le maintien des tarifs réglementés en l'état, a déposé une plainte auprès de la Commission europénne après la promulgation le 8 décembre de la loi sur l'énergie, a-t-elle annoncé le 11 décembre. L'Anode (Association Nationale des Opérateurs ...
La CSC demande un cadre juridique adapté au matériel des parcs de loisirs
Le contrôle du matériel des parcs de loisirs et manèges forains est fondé sur des textes "inadaptés" estime la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) le 11 décembre dans un communiqué, demandant aux pouvoirs publics la mise en place d'un cadre juridique basé sur la norme européenne. Ce nouveau cadre juridique déterminerait ...
Alsace. Catherine Vautrin signe une nouvelle convention ANRU à Strasbourg
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin a signé le 11 décembre à Strasbourg une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) d'un montant de 160 millions d'euros pour le projet de rénovation d'un quartier de la ville. Cette convention, qui concerne le quartier de la ...
Nord-Pas-de-Calais. Une installation de valorisation totale des biodéchets pour le Calaisis
Le maire de Calais Jacky Hénin (PCF) a inauguré le 8 décembre la première installation en France qui valorisera totalement et ensemble les biodéchets, graisses et huiles usées pour les 160.000 habitants du Calaisis. Cette première usine de biométhanisation - permettant de traiter 28.000 tonnes de déchets par an - avec production ...
Grève reconduite à Paris-Saint Lazare, Strasbourg et Nantes
La grève des agents de conduite de la SNCF a été reconduite le 11 décembre, pour 24 heures, dans plusieurs sites dont Paris-Saint-Lazare, Strasbourg, Nantes et Chambéry, à l'issue d'assemblées générales, a indiqué SUD Rail dans un communiqué. De son côté la direction de la SNCF a confirmé la prolongation du conflit "à Nantes et à ...
Ile-de-France. 4,234 milliards d’euros de budget pour le Stif en 2007
Le budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) s'élèvera en 2007 à 4,234 milliards d'euros, sans hausse des tarifs hormis l'inflation, a annoncé le 11 décembre Jean-Paul Huchon, président de l'autorité organisatrice des transports franciliens. Le conseil du Stif doit adopter le 13 décembre ce budget, qui consacre 4,134 ...
Rhône-Alpes. La région et l’ANRU signent une convention de renouvellement urbain pour 40 projets
La région Rhône-Alpes et l'Agence nationale de rénovation urbaine, en présence du ministre Jean-Louis Borloo, ont signé une convention portant notamment sur les financements des projets de rénovation urbaine pour la période 2004-2013. Sur un montant de travaux estimés à 2,5 milliards d'euros, outre l'Etat, l'ANRU apportera 715 millions ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Le guide de l’intercommunalité a été complété de deux nouvelles fiches
Le "guide de l'intercommunalité", co-rédigé par le ministère de l'Intérieur (DGCL) et par le MINEFI (DGCP), présenté en septembre dernier, est aujourd'hui complété de deux nouvelles fiches thématiques. Pour accéder aux documents cliquez sur les liens indiqués :
