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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2043

Aménagement du territoire 22/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Contrat de projets : le compte est bon en Paca mais pas le texte

Avec la rallonge de 173 millions d'euros obtenue en décembre 2006, la part de l'Etat dans le prochain contrat de projets en Paca s'élèvera finalement à 838,46 millions que la région s'apprête à abonder à part égale. Si l'on ajoute le Contrat Rhône (avec les régions Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon) et le Plan Massif (avec ...

Urbanisme 22/02/2007

Centre. Le conseil régional signe une convention avec l’ANRU

Le conseil régional a décidé de consacrer un peu plus de 100 millions d'euros d'ici à 2013 pour les projets de rénovation urbaine retenus par l'ANRU. Au total, 13 projets concernant 16 communes ont été intégrés au programme national de rénovation. Sur certains de ces quartiers, l'ANRU conditionne son intervention à la signature d'une ...

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Aménagement du territoire 21/02/2007

Jacques Barrot reçoit un mémorandum sur les transports de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée

Le 21 février, les représentants* des régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, créée en 2004 à Barcelone, se sont retrouvés à Bruxelles pour rencontrer Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur les dossiers «transports» entre la France et l'Espagne.Au cours de ce rendez-vous, ils lui ont remis ...

Transports 21/02/2007

Outre-mer. Dominique Voynet, en campagne à la Réunion, soutient le projet tram-train

Dominique Voynet, candidate des Verts à la présidentielle, arrivée le 21 février pour deux jours à la Réunion, a déclaré soutenir le projet de tram-train entre le nord et l'ouest de l'île. "On ne peut pas demander aux gens de ne plus utiliser leurs voitures s'ils ne disposent pas d'alternatives valables" a-t-elle souligné. Ce projet de ...

Aménagement du territoire 21/02/2007

Alsace. Un maire proteste contre le stationnement illégal de caravanes sur sa commune

Le maire d'Illkirch-Graffenstaden (PS, Bas-Rhin), Jacques Bigot, a protesté contre le stationnement illégal de quelque 160 caravanes de gens du voyage sur le ban de sa commune, à la périphérie strasbourgeoise, dans une lettre rendue publique le 21 février. Dans ce courrier adressé au préfet du Bas-Rhin, au procureur de la République, au ...

Transports 20/02/2007

Ouverture prochaine de l' »autoroute ferroviaire » Perpignan-Luxembourg

Le train de l'"autoroute ferroviaire" Perpignan-Luxembourg effectuera son premier trajet le 29 mars prochain, a-t-on appris le 20 février auprès de Modalohr, la société alsacienne pilote du projet. Cette liaison de ferroutage de mille kilomètres transportera des semi-remorques du nord au sud de la France à bord de trains équipés avec les ...

Justice, jurisprudence 20/02/2007

Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...

Aménagement du territoire 16/02/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Carte

La carte des quartiers en rénovation urbaine dont les conventions ont été signées sont en accès direct (PNRU, article 6 de la loi 2003-710).

Finances 16/02/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers

Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l'autorisant à réclamer à l'Etat un droit d'occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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