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Evénements - Gestion technique - Page 2037
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Ile-de-France. EDF tenu de fournir gratuitement certaines données de consommation à un groupement de commandes de 103 collectivités de la région
Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a fait savoir dans un communiqué du 24 octobre que la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) avait accédé à sa demande en obligeant EDF à fournir gratuitement les données de consommation des adhérents au ...
Midi-Pyrénées. Toulouse, illustration type du phénomène de l’étalement urbain
La ville de Toulouse s'étire le long des axes routiers selon une dynamique de croissance caractéristique du phénomène d'étalement urbain, indique dans son dernier rapport quadriennal, l'Institut français de l'environnement (Ifen). Les axes de transport (routes, périphériques, rail, tramway) structurent le développement des villes. Ils ...
Outre-mer. Les opérateurs miniers guyanais contestent le tracé du futur parc
Le tracé du futur parc amazonien de Guyane, qui devrait voir le jour début 2007 après une enquête publique clôturée le 20 octobre, n'est pas du goût des opérateurs miniers. 7.160 km2 de réserves aurifères identifiées par l'inventaire minier du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) se superposent avec le "coeur" du futur ...
Ile-de-France. Une société de l’Essonne annonce que ses bus vont contourner la Grande Borne
La compagnie Transports intercommunaux essonniens (TICE), dont les chauffeurs ne veulent plus desservir la Grande Borne à Grigny depuis qu'un bus de la société y a été incendié le 22 octobre, a annoncé le 23 octobre que ses véhicules "contourneraient provisoirement" la cité dès que les conducteurs en grève auraient repris le travail.En ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Haute-Normandie. Le «276» prêt à investir 1400 millions d’euros pour la période 2007-2013
Pour pallier à ce qu'ils appellent "les multiples défections de l'Etat dans les prochains contrats de projets Etat-régions", le «276», association rassemblant les présidents de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76), s'est déclarée solidairement prête à engager quelques 1400 ...
Auvergne. Un PPP pour l’éclairage de Thiers
Dans le cadre d'un partenariat public privé (PPP), la ville de Thiers (13 338 habitants, Puy-de-Dôme) vient de confier la gestion de l'éclairage public à la SCIE (filiale du groupe Vinci) pour une durée de 15 ans. Thierry Déglon, maire de la commune, explique que c'est la complexité de ce métier qui a motivé ce choix de montage ...
La commission dévoile son plan d’action pour l’efficacité énergétique
La Commission européenne a présenté le 19 octobre son plan d'action pour l'efficacité énergétique qui compte faire économiser 20% d'ici à 2020. Il s'agit notamment d'actions visant à rendre plus efficaces les appareils consommateurs d'énergie, les bâtiments, les transports et la production d'énergie. Le plan propose de nouvelles normes ...
Midi-Pyrénées. Les collectivités demandent une rallonge de 180 millions d’euros à l’Etat pour les contrats de projets
La conférence régionale des exécutifs a réuni le 19 octobre à l'hôtel de région, sous la présidence de Martin Malvy, les représentants des 8 conseils généraux et des 8 communautés d'agglomération de Midi-Pyrénées ainsi que des communautés de communes d'Auch, Cahors et Foix.La conférence régionale des exécutifs a examiné la ...
