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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2029

Transports 18/01/2007

Ile-de-France. Une pétition pour le dédoublement de la ligne 13 du métro parisien

La pétition "Ensemble pour la ligne 13" du métro parisien a recueilli quelque 2.000 signatures, a annoncé le 18 janvier Annick Lepetit, députée PS de la 17ème circonscription (XVIIè et XVIIIè arrondissements). Cette pétition d'usagers demande que le dédoublement du nord de la ligne 13 - qui traverse Paris du sud au nord - figure dans le ...

Transports 18/01/2007

Cinq syndicats français du transport dénoncent «le contenu libéral» d’un projet de règlement portant sur les obligations de service public

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le "contenu libéral" du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route.Ce projet "OSP" proposé par la Commission ...

Intercommunalité 18/01/2007

Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny

L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...

Aménagement du territoire 18/01/2007

Bretagne. Lancement de la fédération des ports régionaux et locaux de la Manche

Les 1er et 2 février, le conseil général des Côtes-d'Armor organise le congrès de lancement de la fédération des ports régionaux et locaux de la Manche, qui sera officialisé par Claudy Lebreton, président du conseil général, annonce un communiqué du 18 janvier du conseil général des Côtes d'Amor. «L'ensemble des partenaires ...

Urbanisme 18/01/2007

Haute-Normandie. L’Eure relance son Comité d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement

Le conseil général de l'Eure a relancé, le 16 janvier son Comité d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE 27. Ce dernier était devenu pratiquement inactif, et les élus avaient souhaité le voir redevenir efficient au regard des nouvelles complexités des réglementations liées à l'urbanisme, à l'environnement.Formé de ...

Justice, jurisprudence 17/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte

Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...

Aménagement du territoire 17/01/2007

Zones blanches pour les mobiles : 1.100 nouvelles communes couvertes en 2006

Plus de 1.100 communes rurales ont été connectées au réseau de téléphonie mobile en 2006, a annoncé le 17 janvier le ministère délégué à l'Aménagement du territoire, qui veut couvrir toutes les communes françaises d'ici fin 2007, ainsi que les principaux axes routiers. Alors que 3.073 communes, situées dans des zones reculées et ...

Transports 17/01/2007

60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime

Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...

Aménagement du territoire 17/01/2007

Rhône-Alpes. LA DTA approuvée sur la région lyonnaise pour « construire une métropole solidaire de dimension internationale »

La Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise a été approuvée par décret et va pouvoir être mise en application, huit ans après le lancement de la démarche en 1998. Outil exceptionnel réservé à des territoires stratégiques (la France en compte sept, approuvés ou en projet), la DTA réunit l'Etat et ...

Justice, jurisprudence 16/01/2007

Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon

Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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