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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2028

Justice, jurisprudence 22/01/2007

La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg

La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...

Transports 22/01/2007

Ile-de-France. La région renforce son réseau de bus Mobiliens

La région Ile-de-France a encore amélioré son réseau de bus Mobiliens avec le renforcement de 22 lignes à Paris et en petite couronne, a-t-elle annoncé le 22 janvier lors d'une conférence de presse à bord de deux de ces lignes "renforcées". Ces lignes Mobiliens, un projet du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), garantissent aux ...

Environnement 19/01/2007

Sur le site de l’Assemblée des départements de France – Charte des espaces naturels sensibles

35 départements ont pris la décision d'adhérer à la charte des espaces naturels sensibles, rédigée à partir d'un «groupe d'experts» représentatif des départements français. Cette charte a pour vocation de définir un cadre de référence commun aux divers politiques ENS départementales afin mieux faire reconnaître le rôle majeur ...

Environnement 19/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Artois Comm adopte un plan climat

La communauté d'agglomération d'Artois Comm (Bruay-la-Buissière, Pas-de-Calais) vient d'adopter un plan climat en quatre volets, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le plan, voté jusqu'en 2012, va d'abord élaborer un "bilan carbone territoire", en coopération avec le conseil régional et l'Ademe, pour évaluer ...

Environnement 19/01/2007

Outre-mer. La 1ère phase du plan séisme de la Martinique estimé à 343 millions d’euros

La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Olin est arrivée le 18 janvier en début de soirée en Martinique pour une visite de 48 heures consacrée aux risques sismiques, à l'eau et à la biodiversité notamment. "Je suis là pour mettre en place le plan séisme" a déclaré la ministre. Il s'agira dans "une première p ...

Energie 19/01/2007

Rhône-Alpes. Les eaux usées pour fabriquer de l’électricité à la station de Valloire

Pour la première fois en France, des eaux usées serviront à fabriquer de l'électricité à la station de ski de Valloire située à 1.400 m d'altitude en Savoie, grâce à une microcentrale située avant la station d'épuration, au fond de la vallée de la Maurienne, ont indiqué les élus. "La centrale commencera à fonctionner à la fin de ...

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Transports 19/01/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne reste partenaire de Tisseo-SMTC

Démissionnaire en 2006 du Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulousaine, SMTC-Tisseo, le conseil général de Haute-Garonne reste "libre partenaire". A l'occasion des voeux à la presse, son président (PS) Pierre Izard, a réaffirmé qu'il restait attaché au développement des transports en commun dans ...

Equipement 19/01/2007

Outre-mer. Signature d’un protocole entre l’Etat et la région pour le financement des grandes infrastructures des transports à l’île de la Réunion

Suite à l'effondrement, le 24 mars 2006, de 35 000 m3 de roches sur la RN1, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a décidé de faire accélérer le projet de nouvelle route totalement sécurisée. C'est chose faite puisque le protocole d'accord entre l'Etat et la région pour le financement des ...

Urbanisme 19/01/2007

Ile-de-France. La région demande le retrait de la proposition de loi sur La Défense

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, et Mireille Ferri, vice-présidente, ont demandé dans un communiqué, le retrait de la proposition de loi sur le quartier de La Défense, adoptée le 18 janvier par le Sénat. Selon la région, cette proposition vise à "contourner le code de l'urbanisme en exonérant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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