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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2028

Aménagement du territoire 29/03/2007

Franche-Comté. Le conseil régional prépare une enveloppe de 16 millions d’euros pour les pays

Sans attendre les décisions de l'Etat concernant les contrats de pays pour la période 2007 2013, le conseil régional de Franche-Comté a entamé le dialogue avec les 16 structures de Pays et les quatre conseils généraux. «Ces aides de la région viennent en complément de celles que nous pouvons donner par ailleurs», précise Joseph ...

Energie 28/03/2007

EDF et l’AMF signent une convention de partenariat

Pierre Gadonneix, président d'EDF et Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) ont signé le 28 mars une convention de partenariat pour développer les relations entre EDF et les maires autour de l'amélioration du service public.«La convention signée le 28 mars vise à répondre au besoin d'information des ...

Aménagement du territoire 28/03/2007

Pays-de-la-Loire. Un Scot unique de Nantes à Saint-Nazaire

La communauté urbaine de Nantes et la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire ont adopté le 26 mars leur schéma de cohérence territoriale (Scot). Incluant trois autres établissements publics intercalés entre les deux villes, distantes de 60 kilomètres, il concerne au total 57 communes, toutes situées sur la rive nord de l'estuaire de ...

Aménagement du territoire 27/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. CPER 2007-2013 : priorité au renforcement et à la modernisation des pôles d’enseignement supérieur et de recherche

Le contrat de projets État-région (CPER) 2007-2013 pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, adopté le 20 mars 2007 par l'assemblée régionale, prévoit 417,3 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche, indique l'agence AEF dans une dépêche du 26 mars. L'État s'engage sur 134,6 millions d'euros et la région sur 127,6 millions ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon

Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin

Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi

Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

Urbanisme 23/03/2007

Champagne Ardennes. Reims signe une convention de financement pour ses opérations de renouvellement urbain

La ville de Reims a conclu une convention de financement ayant pour but de finaliser le programme de rénovation urbaine lancé avec l'ANRU le 10 décembre 2004. En vertu de l'accord de financement signé le 22 mars la commune de Reims dispose d'une enveloppe de 10 millions d'euros et la communauté d'agglomération de deux millions. Ces prêts ...

Equipement 23/03/2007

Des élus demandent une participation des clubs pour la mise aux normes des stades

L'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a demandé le 22 mars à la Ligue de football professionnel (LFP) de participer financièrement aux opérations de mises aux normes des stades, à l'occasion d'un colloque organisé à Dijon sur le thème "Le droit et le stade".Ce colloque, organisé par le Laboratoire de droit du sport ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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