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Evénements - Gestion technique - Page 2025
Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004
30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...
L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel
La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...
Sur le site de la DIV – ANRU
Un arrêté du 20 mars 2007 porte approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Sur le site de la DIV – Politique de la ville et intercommunalité
La délégation interministérielle à la ville publie une synthèse de l'enquête concernant l'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.
Ile-de-France. L’Epad lance la Charte du développement durable des quartiers d’affaires
L'Etablissement public pour l'aménagement de La Défense (Epad), premier quartier de bureaux en Europe, à côté de Paris, vient de mettre au point une Charte du développement durable des quartiers d'affaires. Si "construire des immeubles répondant aux normes haute qualité environnementale(HQE) est aujourd'hui devenu la règle génér ...
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...
Ile-de-France. Lancement du concours d’architecture pour le futur tribunal de Paris
Un concours international de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur le site de Tolbiac (XIIIe) a été lancé pour une mise en service prévue en 2013, a annoncé le 5 avril l'établissement public en charge du projet (EPPJP). Ce concours d'architecture prévoit un dépôt des dossiers de ...
Outre-mer. Préparation d’évacuation d’un village réunionnais en cas d’éruption volcanique
Les habitants du village du Tremblet (Saint-Philippe) ont été informés le 5 avril par les autorités de l'île de se "tenir prêts à évacuer" leur domicile en cas de menace de l'éruption du volcan, une hypothèse qui n'est toutefois pas privilégiée pour l'instant par l'Observatoire volcanologique de la Réunion. "Les pouvoirs publics ont ...
Rhône-Alpes. Vaulx-en-Velin récompensé par le Groupe Moniteur pour son projet de centre-ville
Un projet d'urbanisme de longue haleine, qui s'est vu décerné le 2 avril le trophée de l'aménagement urbain par le Groupe Moniteur, a créé un centre-ville à Vaulx-en-Velin (Rhône), banlieue sensible de l'est lyonnais, lui permettant de regagner une certaine "normalité". Cette commune de 40.000 habitants souffre d'une image ternie par ses ...
Obligations de services publics : adoption en mai d’un nouveau règlement
En panne depuis bientôt six ans, le projet de règlement encadrant les obligations de services publics dans les transports terrestres vient de franchir un cap important. La commission des Transports du Parlement européen vient en effet d'adopter d'ultimes retouches, dernière étape avant l'adoption de ce texte en session plénière ...
