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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2013

Urbanisme 03/05/2007

Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines

Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...

Environnement 02/05/2007

Une charte et un agenda territorial

Sous l'impulsion de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, les ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale adopteront les 24 et les 25 mai à Leipzig (Allemagne) une "Charte sur la ville européenne durable" ainsi qu'un "Agenda territorial" définissant les priorités d'actions au niveau local et ...

Aménagement du territoire 02/05/2007

Une circulaire du ministre de l’Agriculture présente le cadre méthodologique de l’appel à projet destiné à sélectionner les GAL

Le ministère de l'Agriculture vient de publier dans une circulaire qui présente le cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL). Ce document a pour objet d'apporter le cadre et les outils nécessaires à la préparation de l'appel à projets qui sera lancé en région et à la ...

Transports 30/04/2007

Rhône-Alpes. La SNCF et la région inaugurent un nouveau centre de maintenance pour répondre à la croissance du trafic TER

La SNCF et la région Rhône-Alpes ont inauguré un nouvel atelier de maintenance du matériel TER à Lyon Mouche, près de Perrache, dix-huit mois après un atelier ouvert à Lyon Vaise pour les TER thermiques.L'atelier de maintenance Lyon Mouche, construit sur 2500 m2, est destiné au nouveau matériel électrique TER 2N nouvelle génération ...

Energie 30/04/2007

Une mission du Sénat estime que la seule libéralisation du marché ne permettra pas la naissance d’un réseau électrique européen sécurisé

La mission commune d'information du Sénat sur « la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver » a annoncé, le 26 avril dans un communiqué, les premières conclusions qu'elle dresse après avoir visité plusieurs pays européens. Si les membres de la mission * souscrivent au projet de bâtir ...

Transports 27/04/2007

Sur le site de la documentation française – Fret

Retrouvez, sur le site de la Documentation française le rapport du ministère des transports (février 2007) sur les transports ferroviaires de fret et développement territorial.

Aménagement du territoire 27/04/2007

Le ministre de l’agriculture détaille le mécanisme de l’axe Leader pour l’APFP

Le ministre de l'agriculture, Dominique Bussereau a adressé, le 25 avril, à Jean Gaubert, président de l'association pour la fondation des pays (APFP), un courrier précisant les conditions de mise en oeuvre de l'axe Leader au sein du FEADER pour 2007-2013. Concernant les stratégies locales de développement, définies par les groupes d'action ...

Aménagement du territoire 26/04/2007

Territoires urbains : plus de 300 participants à la Conférence de Stuttgart

Lors de la deuxième Conférence internationale sur la gestion des territoires urbains, du 25 au 27 avril à Stuttgart (Allemagne), la commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner, a souligné le «rôle des villes dans la politique de cohésion et l'importance du travail en réseau pour un développement urbain plus réussi ...

Aménagement du territoire 26/04/2007

Ile-de-France. Des maires du Val-d’Oise pas d’accord avec le plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Jean-Pierre Blazy, Jean-Pierre Bequet et François Balageas, respectivement maires de Gonesse, d'Auvers-sur-Oise et d'Eaubonne, ont demandé le 25 avril à l'Union des maires du Val-d'Oise de déposer un recours en annulation contre l'arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007, qui approuve le plan d'exposition au bruit (PEB) révisé de ...

Aménagement du territoire 26/04/2007

Champagne-Ardennes. Finalisation de la charte du parc naturel régional de la montagne de Reims 2008-2020

A l'issue d'une concertation débutée en 2005, le comité syndical de la structure qui regroupe 68 communes a validé le projet de parc naturel régional. Il paraphera, le 15 mai, les derniers documents relatifs au bilan des dix dernières années. «Ce long travail de concertation avec nos très nombreux partenaires nous a permis d'élaborer des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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