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Evénements - Gestion technique - Page 2010
Aquitaine. La Dordogne dénonce l’inutilisation d’un embranchement ferroviaire financé avec des fonds publics
Les conseillers généraux de la Dordogne dénoncent l'interruption des expéditions des papeteries Condat à partir de l'embranchement ferroviaire créé spécialement, en 2004, pour désengorger les routes au nord-est de la Dordogne. Par une motion, adoptée à l'unanimité le 22 juin en assemblée plénière, ils demandent à la SNCF de ...
Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage
Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...
Ile-de-France. Les chambres de commerce et d’industrie contre le projet de révision du schéma directeur de la région
Les CCI d'Ile-de-France se sont déclarées, le 26 juin, défavorables au projet de révision du schéma directeur régional (SDRIF) voté par le conseil régional en février dernier.Le projet de révision du SDRIF 2007-2030 "ne réunit pas les conditions suffisantes pour que la région connaisse, dans les vingt prochaines années, une croissance ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
Bretagne. La région redoute des sanctions de Bruxelles pour la pollution aux nitrates
Agriculteurs et pouvoirs publics bretons attendent avec inquiétude l'ouverture probable, le 27 juin, d'une procédure de sanctions contre la France concernantle dossier des rivières polluées aux nitrates. Un contentieux qui date de quinze ans. La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour lui demander ...
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
Paca. Nouveau projet pour la construction d’une grande mosquée à Marseille
Un nouveau projet de bail avec une association musulmane pour permettre la construction d'une grande mosquée à Marseille a été élaboré et sera soumis au vote du conseil municipal le 16 juillet, a-t-on appris le 21 juin auprès de la mairie. Le 17 juillet 2006, le conseil municipal avait déjà approuvé une délibération donnant le coup ...
Aquitaine. Le conseil général adopte le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 21 juin à Périgueux le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette fois, le sujet n'a pas suscité de débats. En effet, la décision des élus met fin à deux années d'incertitudes provoquées par leur ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...
Sur le site de du ministère de l’Environnement – Plans climat territoriaux
La mission interministérielle de l'effet de serre publie le premier recueil d'expériences de 21 collectivités qui témoignent de leur engagement et présentent leur démarche de développement durable. Téléchargez le recueil.
