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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2010

Urbanisme 22/03/2007

Bourgogne. Augmentation des crédits pour le renouvellement urbain de l’agglomération dijonnaise

L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et la communauté d'agglomération de Dijon ont signé un avenant à la première convention établie en mai 2005. Le document permet d'intégrer deux nouveaux quartiers (Talant et Fontaine d'Ouche à Dijon), ainsi que des opérations à Chenove, dont la restructuration d'un centre commercial ...

Environnement 22/03/2007

Midi-Pyrénées. Le bassin Adour-Garonne doit faire face à la sécheresse

Depuis l'automne 2006 le bassin Adour Garonne est confronté à un déficit pluviométrique important. Pour mettre en place des mesures de restriction le préfet de région Midi-Pyrénées a réuni le 19 mars le comité sécheresse Adour Garonne. L'année 2007 s'annonce difficile sur le massif pyrénéen, la Garonne amont, l'Ariège, le système ...

Environnement 22/03/2007

Ile-de-France. Le livre blanc des parisiens, 1ère étape dans la construction du plan climat de la capitale

Le "livre blanc", contribution des Parisiens à l'élaboration du "plan climat" qu'examinera en juillet le Conseil de Paris, avec l'objectif de diviser par quatre les gaz à effet de serre à l'horizon 2050, propose un "plan Marshall" pour le parc immobilier existant. Ce "livre blanc", a-t-on indiqué à la mairie de Paris, est une "première ...

Transports 21/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Valenciennois va expérimenter une intégration des tarifs des transports en commun

Les habitants du Valenciennois vont pouvoir expérimenter un dispositif unique dans la région de tarifs intégrés de transports en commun à partir du 2 avril. Concrètement, un habitant qui aura validé son titre pour les transports en bus ou en tramway pourra également utiliser le TER sur un périmètre limité (Périmètre des Transports ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Rhône-Alpes. La région et l’Etat signent un CPER 2007-2013 à 2,5 milliards d’euros

Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat ont signé le contrat de projets Eta-régions (CPER) 2007-2013 qui, avec les conventions annexes, prévoit 2,5 milliards d'euros d'investissements, dont 1 milliard d'euros de la part de l'Etat et 1,5 milliard de la région. Parmi les treize projets inscrits au CPER, trois projets (transports ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Bretagne. Un CPER de compromis à 594 millions d’euros

Le président du conseil régional de Bretagne Jean-Yves le Drian et le préfet de région Jean Daubigny ont annoncé le 19 mars être parvenus à un accord sur le contrat de projet Etat-région 2007-2013. Le futur CPER s'établit à 594 millions d'euros, soit 18% de plus que la proposition initiale de l'Etat (500 millions), mais en deçà de la ...

Environnement 21/03/2007

La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne

La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Pays de la Loire. Le CPER est signé mais les discussions continuent

En Pays de la Loire, le contrat de projets Etat-région 2007-2013 a été signé sur la base d'un montant de 1,256 milliard d'euros. La part de la région (509 millions d'euros) dépasse celle de l'Etat (489,5 millions) alors que les autres collectivités contribuent à hauteur de 257,4 millions. L'enseignement supérieur, la recherche, l'appui ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Lorraine. La région approuve le CPER

Réuni en séance plénière, le conseil régional a approuvé le contrat de projets Etat-région 2007-2013. Le document élaboré entre l'Etat et les principales collectivités locales, soit 15 partenaires, prévoit une enveloppe budgétaire qui s'élève à 1,055 milliard d'euros pour le financement d'actions dans dix grands domaines qui doivent ...

Justice, jurisprudence 20/03/2007

Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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