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Evénements - Gestion technique - Page 2009
Midi-Pyrénées. Début des travaux de la ligne à grande vitesse Toulouse-Bordeaux en 2013
Les élus de Midi-Pyrénées qui, avec ceux d'Aquitaine, ont rencontré Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables le 24 juillet à Paris, se sont dits satisfaits des garanties données selon eux à propos du lancement des travaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux en 2013 ...
Les expulsions administratives des gens du voyage sous le contrôle du préfet
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, vient de signer une circulaire d'application des procédures d'expulsion administrative des stationnements litigieux des gens du voyage, qui laisse une grande liberté d'appréciation au préfet. En effet, selon cette instruction, il appartient à celui-ci de s'assurer que la commune lui demandant ...
Paca. Premières restrictions d’eau dans les Alpes-Maritimes
La préfecture des Alpes-Maritimes a annoncé, le 24 juillet, des mesures de restriction d'eau pour plusieurs communes de l'ouest du département, en raison des déficits pluviométriques. Les mesures concernent les secteurs des cours d'eau de la Brague et de la Cagne, où la situation est la plus préoccupante. L'arrêté préfectoral interdit ...
Lignes ferroviaires régionales et de banlieue : syndicats d’usagers et de cheminots font cause commune
Le deuxième syndicat de la SNCF, SUD Rail, et la FUT-SP (Fédération des usagers des transports et des services publics) ont annoncé, le 23 juillet, avoir "créé, pour la première fois, un front commun des usagers et des cheminots" pour "défendre le service public SNCF, abandonné de l'Etat". "Pour la première fois, usagers et cheminots ...
Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...
Lorraine. En Moselle, la DDE vend par mégarde un rond-point à des gens du voyage
La direction de l'équipement (DDE) de la Moselle a récemment vendu par mégarde une partie d'un rond-point, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès de la mairie de Fameck. "Une parcelle de 86 ares, qui englobe une partie du giratoire, a été cédée 2 800 euros à des gens du voyage qui, possédant déjà des terrains contigus, ont l'intention ...
Livret A : la France saisit la justice européenne
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...
Fin des tarifs réglementés : controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence
L'éventuelle disparition des tarifs réglementés de l'électricité, fixés par l'Etat et moins élevés que les prix du marché, a fait l'objet, le 20 juillet, d'une controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence.Selon ce dernier, EDF aurait évoqué la disparition des tarifs réglementés en 2010, lors d'un litige portant sur le marché ...
Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang
La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...
Bretagne. Michel Barnier inflexible face aux agriculteurs bretons sur le dossier des nitrates
Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, s'est efforcé le 20 juillet de convaincre les agriculteurs bretons de la nécessité impérieuse de se mettre en conformité d'ici fin septembre avec la directive européenne sur la qualité des eaux, sous peine d'une forte amende.La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se ...
