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Evénements - Gestion technique - Page 2008
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...
Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale
Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...
Sur le site de la DIV – Etude sur les prises en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine
Dans la perspective d'accompagner la conception et la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine, la délégation interministérielle (DIV) a engagé une réflexion spécifique sur la question de la prise en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovations urbaines. La DIV vient en effet de publier une étude ...
Pays de la Loire. Une commune interdit les coupures d’électricité malgré un revers en justice
Le conseil municipal d'Allonnes (Sarthe) a adopté à l'unanimité le 7 février un nouvel arrêté interdisant les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté, dix jours après l'annulation en justice d'un premier arrêté du même type.Le tribunal administratif de Nantes avait annulé fin janvier un premier arrêté pris ...
La CRE veut des règles pour coordonner les réseaux en Europe
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande l'instauration de règles réellement contraignantes pour assurer une meilleure coordination des gestionnaires de réseaux européens, après la panne d'électricité géante du 4 novembre 2006 en Europe, indique-t-elle le 8 février. A l'issue de son enquête sur la panne, la CRE constate ...
Bretagne. Polémique Etat-Région autour de l’EPF
La mise en oeuvre de l'établissement public foncier régional en Bretagne fait des vagues politiques. Le président du conseil régional de Bretagne Jean-Yves le Drian a fait part de son «indignation» en dénonçant l'absence du représentant de l'Etat lors du dernier comité de suivi du 2 février. «Il s'agit soit de désinvolture, soit de ...
Ile-de-France. Le SDRIF est conforme au code de l’urbanisme, assure Jean-Paul Huchon
Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, a affirmé le 8 février que le projet de Schéma directeur pour la région (SDRIF) a été élaboré "conformément aux dispositions du code de l'urbanisme", réfutant les accusations de l'opposition UMP. Le 7 février, Roger Karoutchi, chef de file de l'UMP au conseil régional ...
Auvergne. Le projet interrégional Loire et la convention de Massif central adoptés
Le conseil régional d'Auvergne a adopté le contrat de projet interrégional Loire qui s'accompagne d'une enveloppe de 413 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ce document engage l'État, l'Europe, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, l'établissement public Loire et neuf régions.Au total, l'Auvergne participera à ce contrat de projet ...
Lorraine. Lancement du concours d’architecte pour le centre de congrès de Nancy
Le conseil de communauté du Grand Nancy devrait valider le 9 février le lancement du concours d'architecture international pour la construction du centre de congrès. L'originalité de ce projet est qu'il s'agit d'un équipement se situant au pied du quai du TGV Est européen, sur l'emprise de l'actuel centre de tri postal. Devant la polémique ...
