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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2003

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage

Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés

Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...

Aménagement du territoire 19/04/2007

Pays-de-la-Loire. Le réseau télécoms à haut débit Melis@ sera achevé fin 2007

Le conseil général du Maine-et-Loire s'attaque aux «zones blanches» de son réseau de télécommunication à haut débit Melis@. La collectivité a retenu, à l'issue d'un appel d'offres, l'opérateur Axione (groupe Bouygues) pour compléter sa couverture territoriale : environ un tiers de la population n'a pas encore accès aux services de ...

Environnement 19/04/2007

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon lance la collecte des déchets électriques et électroniques (DEEE) dans 17 sites

Le nouveau dispositif de collecte et de traitement DEEE du Grand Lyon est assuré par ERP (European Recycling Platform), l'un des trois éco-organismes (avec Ecologic et Eco-Systèmes) agréés pour les DEEE hors lampes.Conformément à la réglementation européenne, la collectivité a mis en place cette collecte sélective dans ses 17 ...

Aménagement du territoire 17/04/2007

Nord-Pas-de-Calais. La région a son contrat de projets

Le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Percheron (PS), a signé formellement le contrat de projets 2007-2013 avec le préfet de région, Daniel Canepa. La négociation entre les deux signataires a été très difficile, la région acceptant in extremis le document grâce à un geste important de RFF de participer à ...

Equipement 17/04/2007

Ile-de-France. Ségolène Royal favorable à un troisième aéroport francilien

Dans un courrier adressé à Jean-Pierre Blazy (PS), député-maire de Gonesse (Val-d'Oise), la candidate du PS s'engage à développer un troisième aéroport francilien et à "maîtriser la hausse du trafic aérien"."Si je suis en situation de le faire, je mettrais en place une politique déterminée pour maîtriser la hausse du trafic aér ...

Aménagement du territoire 16/04/2007

Ile-de-France. Nouvelle usine à Saint-Cloud pour fournir 300000 Parisiens en eau potable

Flambant neuve et parfaitement intégrée à l'environnement, l'usine d'affinage d'eaux de source de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) fournit 100000 m3/jour d'eau de source purifiée, soit l'alimentation en eau potable de 300 000 Parisiens (15% de la consommation de la capitale). Inaugurée le 16 avril par le maire (PS) de Paris, Bertrand Dela ...

Equipement 13/04/2007

Sur le site du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire – Transfert aux départements des routes nationales

La circulaire n° NOR/MCT/B/07/00040/C organise la procédure à mettre en oeuvre au plan local, en concertation avec les services de l'Etat et les conseils généraux, pour permettre le transfert à ces derniers des redevances d'occupation du domaine public routier transféré, lorsque celui-ci n'a pas déjà eu lieu au 1er janvier 2006.

Transports 13/04/2007

Languedoc-Roussillon. Tarif unique pour les transports urbains et les TER

L'agglomération de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon vont mettre en place un abonnement mensuel unique pour les transports urbains et les TER sur l'axe Montpellier-Nîmes, pour les déplacements domicile-travail, a indiqué le 12 avril le président de ces deux collectivités, Georges Frêche. A partir du 16 avril, une "tarification ...

Transports 13/04/2007

Languedoc-Roussillon. Le président de l’agglomération de Montpellier favorable au principe d’un péage urbain

Georges Frêche, président de l'agglomération de Montpellier, estime qu'il faudra, à un horizon de dix ans, envisager l'instauration d'un péage urbain à l'entrée du centre ville pour limiter la circulation automobile. «Le réseau des trois lignes de tramway, qui sera définitivement achevé en 2015, permettra de limiter l'augmentation du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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