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Evénements - Gestion technique - Page 2003
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
Rhône-Alpes. Villeurbanne s’inquiète pour le projet de construction du nouveau commissariat de la ville
Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de prolonger d'un an le permis de construire du nouveau commissariat de la ville qui arrivait à échéance le 23 juin 2007. Un nouvel épisode d'une procédure engagée depuis plusieurs années. La municipalité, propriétaire d'un terrain dans le centre-ville depuis 1991, l'a cédé à titre ...
Paca. Nouveau projet pour la construction d’une grande mosquée à Marseille
Un nouveau projet de bail avec une association musulmane pour permettre la construction d'une grande mosquée à Marseille a été élaboré et sera soumis au vote du conseil municipal le 16 juillet, a-t-on appris le 21 juin auprès de la mairie. Le 17 juillet 2006, le conseil municipal avait déjà approuvé une délibération donnant le coup ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...
Sur le site de Légifrance – Les nouveaux formulaires de la réforme des autorisations d’urbanisme
L'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme porte publication de l'ensemble des formulaires CERFA nécessaire à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme (en vigueur au premier octobre 2007). L'arrêté insère également au Code de l'urbanisme certaines dispositions relatives à ...
Aquitaine. Le conseil général adopte le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 21 juin à Périgueux le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette fois, le sujet n'a pas suscité de débats. En effet, la décision des élus met fin à deux années d'incertitudes provoquées par leur ...
Sur le site de du ministère de l’Environnement – Plans climat territoriaux
La mission interministérielle de l'effet de serre publie le premier recueil d'expériences de 21 collectivités qui témoignent de leur engagement et présentent leur démarche de développement durable. Téléchargez le recueil.
Aquitaine. Mise en place d’une aire de covoiturage à Dax
La communauté de communes du Grand Dax (20 communes) a ouvert la première aire de covoiturage des Landes, au nord-est de Dax, à trois kilomètres du coeur de l'agglomération. Parallèlement, l'entrée de ville (rond-point), à proximité, a été aménagée. Cet équipement fait suite au constat qu'une cinquantaine d'automobilistes ...
Rhône-Alpes. 492.000 électeurs consultés sur le contournement autoroutier de Grenoble
Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé le 21 juin le lancement d'une consultation des 492.000 électeurs de la grande agglomération grenobloise, sur l'achèvement du contournement autoroutier de Grenoble, contre lequel les écologistes sont mobilisés. La ville de Grenoble, enclavée entre trois massifs ...
Ile-de-France. Le « plan climat » en octobre au Conseil de Paris
Le "plan climat" pour lutter contre le réchauffement climatique ne sera pas débattu au Conseil de Paris en juillet comme initialement prévu, mais à la session du début octobre, a annoncé le 21 juin René Dutrey, président du groupe des Verts au Conseil de Paris."Globalement, le dossier n'était pas mûr", a-t-il indiqué, soulignant que ...
