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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2002

Justice, jurisprudence 16/07/2007

Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice

Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...

Energie 16/07/2007

Basse-Normandie. Caen quitte EDF

La ville de Caen a récemment choisi un opérateur autre qu'EDF comme fournisseur d'électricité pour la période 2007-2009. Au nom du conseil municipal, qui a voté à l'unanimité la décision, Brigitte Le Brethon, maire, explique ce choix : «après avoir étudié la loi qui prévoyait l'ouverture du marché de l'électricité, nous avons ...

Environnement 16/07/2007

Premières réunions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement

Le ministère de l'Ecologie a annoncé, le 16 juillet, que les groupes de travail du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, se réuniront dès cette semaine.L'objectif de cette première phase est de faire émerger des mesures qu'examineront les participants (associations, experts, milieux économiques, etc.) en octobre. Le calendrier ...

Equipement 16/07/2007

Bretagne. Le nouveau port de plaisance de l’Aber Wrac’h est à flots

Inauguré le 14 juillet par sa marraine Jane Birkin (l'actrice possède une résidence à proximité), le port de plaisance de l'Aber Wrac'h (Finistère) offre de nouvelles capacités d'accueil à la pointe nord de la Bretagne, très fréquentée par les plaisanciers britanniques, notamment. Piloté par la communauté de communes de Plabennec et ...

Aménagement du territoire 16/07/2007

Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon

Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...

Urbanisme 16/07/2007

Bretagne. Rennes adopte un référentiel d’aménagement durable

Présenté début juillet lors de la première édition des Urbanistes de ZAC (zone d'aménagement concerté), le référentiel d'aménagement durable adopté par la vielle de Rennes vise à quantifier et à évaluer les actions prises en faveur du développement durable dans les opérations d'aménagement urbain. Elaboré avec le soutien d'un ...

Environnement 13/07/2007

«Grenelle de l’environnement»

Le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables met en ligne un dossier sur l'organisation du «Grenelle de l'environnement».

Transports 13/07/2007

Ile-de- France. Paris inaugure le «Vélib» le 15 juillet

Paris lance le 15 juillet son nouveau système de vélos en libre-service "Vélib", conçu pour transformer les modes de déplacement dans la capitale tout en contribuant à la réduction de la pollution. Moyennant un abonnement d'un euro pour un jour, cinq euros pour 7 jours et 29 euros pour un an, il sera possible d'utiliser gratuitement une ...

Justice, jurisprudence 13/07/2007

Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau

Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...

Energie 13/07/2007

Retour au tarif réglementé : Christine Lagarde prête à travailler avec parlementaires

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, s'est déclarée le 12 juillet favorable à une "coopération" avec les parlementaires pour mettre au point une proposition de loi permettant un retour au tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers, notamment en cas de déménagement.Sollicitée par les députés Jean-Claude Lenoir (UMP ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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