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Evénements - Gestion technique - Page 2002
La FNCCR demande un retour possible au tarif réglementé
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a demandé le 27 juin que les particuliers qui choisiront de se fournir en énergie aux prix de marché puissent revenir ensuite aux prix réglementés, qui sont fixés par les pouvoirs publics.A partir du 1er juillet, les ménages pourront choisir leur fournisseur ...
Champagne-Ardenne. Une station d’épuration novatrice à Epernay
La communauté de communes Epernay, pays de Champagne vient d'inaugurer une station d'épuration des eaux usées nouvelle par le procédé technique utilisé et son mode de financement. Les boues sont traitées par oxydation par voie humide. Soumises à une pression de 54 bars et chauffées à 250 degrés dans un réacteur contenant de l'oxygène ...
Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois
Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...
Nicolas Sarkozy plaide en faveur du Grand Paris
«Il faut agir sur l'organisation des pouvoirs. Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu'elle est la plus grande et stratégique des régions, l'intercommunalité y crée des périmètres sans substance», a déclaré, le 26 juin, le président de la République, à l'occasion de l'inauguration ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
Le CCRE appelle le Parlement européen à voter contre les mégacamions
«Ils polluent, ils abîment les routes et ils encouragent le transport par route au détriment du rail: les "mégacamions" n'ont pas leur place en Europe!» C'est en ces termes que le secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith résume l'appel de cette instance au Parlement européen, le 25 juin dans un ...
Aquitaine. La Dordogne dénonce l’inutilisation d’un embranchement ferroviaire financé avec des fonds publics
Les conseillers généraux de la Dordogne dénoncent l'interruption des expéditions des papeteries Condat à partir de l'embranchement ferroviaire créé spécialement, en 2004, pour désengorger les routes au nord-est de la Dordogne. Par une motion, adoptée à l'unanimité le 22 juin en assemblée plénière, ils demandent à la SNCF de ...
Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage
Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...
Ile-de-France. Les chambres de commerce et d’industrie contre le projet de révision du schéma directeur de la région
Les CCI d'Ile-de-France se sont déclarées, le 26 juin, défavorables au projet de révision du schéma directeur régional (SDRIF) voté par le conseil régional en février dernier.Le projet de révision du SDRIF 2007-2030 "ne réunit pas les conditions suffisantes pour que la région connaisse, dans les vingt prochaines années, une croissance ...
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
