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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2001

Aménagement du territoire 14/09/2007

Franche Comté. Le territoire de Belfort innove dans ses transports en commun

En présentant, le 14 septembre, le model de bus GPL qui équipera entièrement sa flotte de 36 unités d'ici à la fin de l'année, le Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMCT) mise sur l'innovation. «Nous serons la première flotte de collectivité composée à 100% de véhicules GPL. En outre, nous avons ...

Environnement 14/09/2007

Jean-Louis Borloo annonce un « plan de bataille » pour traiter les eaux usées

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 14 septembre à Biganos un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées menaçant les collectivités récalcitrantes, dont les stations ne sont pas en conformité, de l'arrêt des subventions de fonctionnement.Le ministre a lancé "un appel solennel sur le problème de l'eau (ndlr ...

Transports 14/09/2007

Dominique Bussereau voudrait instaurer une taxe sur l’usage des infrastructures

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, relance l'idée d'instaurer une taxe sur les poids-lourds pour financer le développement durable et les infrastructures ferroviaires de transport public, dans une interview aux Echos parue le 14 septembre."Il va en effet probablement venir l'idée d'une taxe sur l'usage des ...

Intercommunalité 14/09/2007

La France n’entend pas réformer la mutualisation des services

Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...

Aménagement du territoire 13/09/2007

Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...

Justice, jurisprudence 13/09/2007

Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante

Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...

Environnement 13/09/2007

Corse. Première destruction d’un port privé

Le premier coup de pelle mécanique de la première destruction, pour raisons écologiques, d'un port privé en Corse a été donné le 13 septembre au nord de Porticciolo, sur la commune de Cagnano, à l'est du Cap Corse."Construit il y a 39 ans sous couvert d'une association loi 1901 mais en réalité à titre privé, pour le compte des ...

Environnement 13/09/2007

Les grandes villes veulent se faire entendre au Grenelle de l’environnement

Les grandes villes de France, dont les maires étaient réunis le 13 septembre à Paris pour la 7e Conférence des Villes, ont affirmé leur volonté "d'apporter leur pierre au Grenelle de l'environnement" et d'y faire entendre "un message fort" en faveur de mesures concrètes.Pour le maire de Grenoble Michel Destot (PS), élu président de ...

Transports 13/09/2007

Ile-de-France. La ville de Paris remboursera l’abonnement annuel Vélib’ de ses agents

La mairie de Paris a annoncé le 12 septembre que l'abonnement annuel (29 euros) Vélib' sera "remboursé intégralement" pour les agents de la Ville de Paris.Dans un communiqué, la ville précise qu"'il s'agit "d'encourager les agents municipaux à utiliser Vélib' dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou personnels"."Cette mesure ...

Transports 13/09/2007

Financement des transports urbains : des élus tirent la sonnette d’alarme

Des représentants de collectivités organisatrices de réseaux de transport en commun urbains ont souligné le 12 septembre les difficultés de financement de ces infrastructures, chiffrant à 10 milliards d'euros sur 10 ans les besoins pour "une politique de déplacement digne de ce nom"."A l'heure où le développement durable et la lutte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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