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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2001

Justice, jurisprudence 29/06/2007

Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière

La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...

Justice, jurisprudence 29/06/2007

PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice

Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...

Urbanisme 29/06/2007

Rhône-Alpes. Bourg-en-Bresse lance ses partenariats opérationnels ANRU pour la rénovation urbaine de la ville

Dans le cadre de la convention ANRU du secteur Challes-Reyssouze de Bourg-en-Bresse, les collectivités et les financeurs du projet de rénovation urbaine du centre-ville ont signé la convention de gestion sociale et urbaine de proximité et deux chartes sur les conditions de relogement et d'insertion par l'économie et l'emploi.La convention ...

Urbanisme 29/06/2007

Logement : rapport d’activité 2006

Le ministère du Logement publie le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca).

Environnement 29/06/2007

Jean-Louis Borloo promet le bilan carbone des bâtiments publics

Le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, a promis le 29 juin l'audit carbone de tous les bâtiments publics pour en vérifier le bilan énergétique, sous les lustres de son nouveau ministère, brillant des feux de dizaines d'ampoules. Désignant cette débauche de lumière - un lustre central d'au moins 50 ampoules et quatre ...

Transports 29/06/2007

Charles Revet (UMP) présidera le groupe de travail du Sénat sur le Service minimum

Le groupe de travail, mis en place par le Sénat pour l'examen du projet de loi visant à instaurer le service minimum dans les transports publics, a désigné Charles Revet (UMP) à sa présidence et débutera ses travaux "la semaine prochaine", a-t-on annoncé le 29 juin de source parlementaire. Ce groupe de travail de 37 membres - 17 UMP, 11 ...

Environnement 28/06/2007

Languedoc-Roussillon. Une serre amazonienne ouvre ses portes à Montpellier

La ville de Montpellier inaugure le 30 juin une serre amazonienne située dans l'enceinte de son zoo. D'une surface de 2 900 m2, haute de 14,5 m, cette réalisation unique en France reconstitue l'écosystème amazonien au travers de sept zones climatiques et cinq biotopes (mangrove, forêt dense, forêt inondée…). Un orage est déclenché chaque ...

Aménagement du territoire 28/06/2007

Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire

«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...

Transports 27/06/2007

Pas de baisse du taux d’alcool toléré au volant, assure le secrétaire d’Etat chargé des Transports

Dominique Bussereau a assuré, le 27 juin, que le gouvernement n'abaisserait pas le taux d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme par litre de sang, contre 0,5 g/l actuellement. L'hebdomadaire «Auto Plus» avait annoncé, deux jours plus tôt, que le gouvernement préparait une mesure dans ce sens. "Non, nettement non", a catégoriquement ...

Transports 27/06/2007

Lorraine. Le CES Lorraine juge impératif le financement rapide de la 2è phase du TGV Est

Le Conseil économique et social (CES) de Lorraine a jugé le 27 juin "impératif" d'assurer rapidement le financement de la 2ème phase du TGV Est pour éviter que celle-ci n'entre en concurrence avec d'autres projets ferroviaires nationaux et européens."Si le tour de table financier pour cette 2è phase n'est pas réalisé dans les douze mois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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