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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2000

Justice, jurisprudence 04/05/2007

Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...

Transports 04/05/2007

Rhône-Alpes. La convention d’installation du siège de l’Inrets à Lyon signée

Le ministre des Transports Dominique Perben a signé le 4 mai la convention relative à l'installation du siège de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) sur le site de Lyon-Bron, a annoncé le ministère dans un communiqué.L'opération de transfert entre Arcueil (Val-de-Marne) et Lyon-Bron (Rhône) des ...

Urbanisme 03/05/2007

Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines

Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...

Environnement 03/05/2007

Haute-Normandie. L’Eure veut développer la culture du miscanthus

Le conseil général de l'Eure va apporter une aide de 20.000 euros à une trentaine d'agriculteurs du département pour qu'ils testent des parcelles de culture de miscanthus. Pouvant pousser même sur des sols pollués et considéré comme un combustible biomasse efficace pour la production de chaleur et d'électricité, le miscanthus récolté ...

Transports 03/05/2007

Languedoc-Roussillon. Le dédoublement de l’A9 au sud de Montpellier est déclaré d’utilité publique

Le décret autorisant les travaux de dédoublement de l'autoroute A9 au sud de Montpellier a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce projet vise à désengorger l'autoroute actuelle par la création d'un nouvel ouvrage d'une vingtaine de kilomètres qui permettra de séparer le trafic de transit de la desserte locale. Il y a un an, la ...

Transports 03/05/2007

Le CCRE contribue au livre vert sur les transports urbains et demande l’implication des collectivités locales et régionales

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) * explique dans un communiqué du 2 mai, qu'il a répondu à la consultation de la Commission européenne pour la préparation du Livre vert sur les transports urbains.Dans sa contribution, la CCRE met l'accent sur le fait que les transports urbains sont «par nature un problème local» et en ...

Aménagement du territoire 02/05/2007

Une circulaire du ministre de l’Agriculture présente le cadre méthodologique de l’appel à projet destiné à sélectionner les GAL

Le ministère de l'Agriculture vient de publier dans une circulaire qui présente le cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL). Ce document a pour objet d'apporter le cadre et les outils nécessaires à la préparation de l'appel à projets qui sera lancé en région et à la ...

Environnement 02/05/2007

Une charte et un agenda territorial

Sous l'impulsion de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, les ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale adopteront les 24 et les 25 mai à Leipzig (Allemagne) une "Charte sur la ville européenne durable" ainsi qu'un "Agenda territorial" définissant les priorités d'actions au niveau local et ...

Energie 30/04/2007

Une mission du Sénat estime que la seule libéralisation du marché ne permettra pas la naissance d’un réseau électrique européen sécurisé

La mission commune d'information du Sénat sur « la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver » a annoncé, le 26 avril dans un communiqué, les premières conclusions qu'elle dresse après avoir visité plusieurs pays européens. Si les membres de la mission * souscrivent au projet de bâtir ...

Transports 30/04/2007

Rhône-Alpes. La SNCF et la région inaugurent un nouveau centre de maintenance pour répondre à la croissance du trafic TER

La SNCF et la région Rhône-Alpes ont inauguré un nouvel atelier de maintenance du matériel TER à Lyon Mouche, près de Perrache, dix-huit mois après un atelier ouvert à Lyon Vaise pour les TER thermiques.L'atelier de maintenance Lyon Mouche, construit sur 2500 m2, est destiné au nouveau matériel électrique TER 2N nouvelle génération ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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