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Evénements - Gestion technique - Page 1998
Police municipale – Armement
Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...
Urbanisme -Etudes de sécurité publique
Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...
Tourisme – Chambres d’hôtes
Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...
PACA. Camargue : le PNR fera l’objet d’une loi dédiée début octobre
« Le parc est sauvé », a annoncé, le 2 août, Jean-Louis Borloo, à l'issue d'une réunion en Camargue avec les élus locaux et les partenaires du site. Le parc naturel régional (PNR) était dépourvu d'organe de gestion depuis l'annulation par le Conseil d'Etat, le 19 février, du décret de décembre 2004 créant un syndicat mixte. La ...
Service minimum : les régions mettent l’accent sur le manque de moyens
Le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, a répété le 30 juillet au ministre du Travail, Xavier Bertrand, que les problèmes de transport relevaient essentiellement de la maintenance du matériel, des infrastructures et d'un manque de moyens, et non pas des grèves. Alain Rousset, président (PS) de la région ...
Franche-Comté. La région interpelle le préfet au sujet d’un parc éolien
Dans une lettre adressée le 26 juillet à Jacques Barthélémy, nouveau préfet de la région Franche-Comté, Raymond Forni, président du conseil régional insiste sur l'importance que sa collectivité accorde à la réalisation d'un parc éolien sur le site du Crêt Monniot (Doubs). Bien qu'ayant reçut un avis favorable de la commission ...
Les critères d’implantation des éoliennes feront l’objet d’une circulaire
Une circulaire précisera d'ici à la fin août les critères d'implantation des éoliennes pour éviter la perturbation des radars de la Défense et de Météo-France, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 27 juillet à Migneville (Meurthe-et-Moselle). "Les perturbations que peuvent causer les pales des ...
Franche-Comté. Le pays de Loue Lison expérimente une filière locale d’approvisionnement en énergie bois
Le syndicat mixte du Pays Loue Lison (Doubs) qui compte 77 communes devient un site d'expérimentation pour les plan d'approvisionnements territoriaux (PAT) liés au projet 1000 «chaufferies bois pour le milieu rural», lancé par l'Ademe et la Fédération national des communes forestières (FNCOFOR). Depuis mi-juillet, la collectivité teste ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë confie une mission pour une extension des Vélib’ hors Paris
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a confié à son adjoint Pierre Mansat une mission de réflexion pour l'extension en banlieue du système parisien de vélos en libre service Velib', a-t-il annoncé le 26 juillet dans un communiqué.Bertrand Delanoë souligne le succès de Vélib' "avec 440.000 locations à ce jour" et le fait qu ...
Midi-Pyrénées. Signature du «Plan rail» de la région
La région Midi-Pyrénées, Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF ont signé le 25 juillet le «Plan rail Midi-Pyrénées». «Ce Plan, qui inclut les opérations inscrites au contrat de projets, prévoit plus de 820 millions d'euros pour renouveler et développer le réseau ferroviaire régional d'ici à 2013», indique la région ...
