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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1998

Environnement 09/07/2007

Centre. Des voitures électriques gratuites dans l’Indre pour les touristes

Le conseil général de l'Indre propose tout l'été, en partenariat avec EDF, des promenades écologiques gratuites à bord de 3 véhicules électriques pour 4 personnes. Neuf circuits touristiques mettent en valeur le sud de l'Indre. L'idée est simple, il suffit de se rendre à l'un des offices de tourisme concerné pour réserver et prendre un ...

Aménagement du territoire 06/07/2007

Sur le site de la Diact – Appel à expérimentation

L'appel à expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancé par la Diact (juin 2007) est disponible à cette adresse.

Aménagement du territoire 06/07/2007

Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire

Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...

Aménagement du territoire 06/07/2007

330 millions d’euros pour prolonger l’autoroute des Ardennes à la Belgique

L'Etat et les collectivités locales se sont engagés le 5 juillet à financer à hauteur de 330 millions d'euros le prolongement de l'autoroute A34 des Ardennes vers la Belgique, présenté comme le maillon manquant pour constituer un axe routier continu entre l'Espagne et Rotterdam.L'Etat versera 181,5 millions d'euros, le conseil régional 93,5 ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...

Transports 06/07/2007

Service minimum : les syndicats maintiennent la pression pour des amendements

Les syndicats espèrent toujours faire fléchir le gouvernement sur les dispositions les plus contestées du projet de loi sur un service minimum dans les transports terrestres, malgré la fermeté affichée sur ces points par le gouvernement. L'adoption le 4 juillet du projet de loi par le Conseil des ministres n'a pas signé l'arrêt de la ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre

Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...

Transports 06/07/2007

Bourgogne. Le schéma régional d’infrastructure et de transports vise à désenclaver les territoires et respecter l’environnement

Le conseil régional de Bourgogne a adopté son schéma régional d'infrastructures et de transports pour les 10 ans à venir. Ce document fixe les grands objectifs en matière de transport ferroviaire, routier et fluvial, conciliant à la fois des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et une desserte des territoires les ...

Energie 06/07/2007

Sur le site du MINEFI et ministère de l’Ecologie – Etude sur l’énergie en France

Une étude sur l'énergie en France de juin 2007 est en ligne sur le site du ministère de l'écologie et du MINEFI. Téléchargez cette étude.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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