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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1997

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

Equipement 10/07/2007

La FNTP et Dexia signent un protocole pour soutenir l’investissement en équipement public des collectivités locales

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et Dexia Crédit local ont annoncé, le 10 juillet, avoir signé le jour même le protocole «Perspectives 2007», renouvelant un partenariat initié en 1998. Celui-ci «est destiné à soutenir l'investissement en équipement public des collectivités locales», soulignent les signataires, qui ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Outre-mer. Nicolas Sarkozy ira en Polynésie signer un contrat de projet de 435 millions d’euros

Le chef de l'Etat se rendra, cet automne, en Polynésie pour "signer un contrat de projet de 435 millions d'euros" entre l'Etat et l'archipel français du Pacifique, a annoncé, le 9 juillet, le président polynésien Gaston Tong Sang, après avoir été reçu le même jour par Nicolas Sarkozy. Ce voyage aura lieu "fin octobre, début novembr ...

Transports 10/07/2007

Rhône-Alpes. Les collectivités et la SNCF posent la première pierre du Technicentre TGV de Lyon

La SNCF et les élus de la région Rhône-Alpes ont lancer le grand chantier du Technicentre de Lyon destiné à l'entretien des TGV. Cinquième site de maintenance de ces trains à grande vitesse et premier hors de l'Ile-de-France, le Technicentre lyonnais aura représenté un investissement de 247 millions d'euros, assuré à hauteur de presque ...

Transports 10/07/2007

Haute-Normandie. Le Havre choisit le tramway sur rail

La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 17 communes, 258 515 hab., Seine-Maritime) a finalement choisi, le 9 juillet, le tramway sur rail pour relier le centre-ville, la plage et la ville haute. Le montant de l'investissement est estimé à 260 millions d'euros. La collectivité va lancer prochainement un appel d'offres pour la ...

Transports 10/07/2007

L’ARF sceptique sur le projet de loi relatif au service minimum

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui sera discuté au Sénat à partir du 17 juillet. Dans un communiqué ...

Environnement 10/07/2007

Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le 10 juillet, au «Journal officiel». Cet arrêté, en date du 3 juillet, ouvre droit à la garantie pour les personnes affectées par les effets ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Pays de la Loire. Des professionnels du droit rassemblés, à Roanne, contre la réforme de la carte judiciaire

Une cinquantaine de personnes, en majorité des avocats du barreau de Roanne (Loire), a manifesté, le 10 juillet, devant le palais de justice de la ville pour protester contre la suppression possible de ce tribunal de grande instance (TGI) qu'entraînerait la réforme de la carte judiciaire. Outre les 39 avocats du barreau de Roanne, en robe, des ...

Aménagement du territoire 09/07/2007

Franche-Comté. Le conseil régional s’oppose à la renaissance du projet d’un grand canal Rhin-Rhône

Réagissant vivement à la proposition de relance du projet de construction d'un canal Rhin-Rhône à grand gabarit, formulée à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, par François Sauvadet, député (Nouveau Centre) de Côte-d'Or, Raymond Forni président (PS) du conseil régional de Franche-Comté réaffirme l'opposition de sa collectivité à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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