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Evénements - Gestion technique - Page 1996
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
Signature d’un contrat de projets interrégional pour 2007-20013 estimé à 800 millions d’euros
La Compagnie nationale du Rhône (CNR), cinq régions en amont et en aval du fleuve, et l'Etat, ont signé le 21 mars à Lyon un contrat de projets interrégional pour 2007-2013, d'un montant de plus de 600 millions d'euros, destiné à promouvoir le développement durable dans la vallée. "Ce cadre contractuel (...) participera de manière ...
Franche-Comté. Création d’un parc naturel régional Franco Suisse
Agréé par le conseil régional de Franche Comté et par la confédération Helvétique le futur parc naturel régional transfrontalier du Doubs à été mis sur les rails le 21 mars à Maîche (Doubs). «Nous éprouvons le besoin de travailler ensemble car, autour de la vallée du Doubs, nous disposons d'un patrimoine naturel culturel et ...
Bourgogne. Augmentation des crédits pour le renouvellement urbain de l’agglomération dijonnaise
L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et la communauté d'agglomération de Dijon ont signé un avenant à la première convention établie en mai 2005. Le document permet d'intégrer deux nouveaux quartiers (Talant et Fontaine d'Ouche à Dijon), ainsi que des opérations à Chenove, dont la restructuration d'un centre commercial ...
Pays de la Loire. Le CPER est signé mais les discussions continuent
En Pays de la Loire, le contrat de projets Etat-région 2007-2013 a été signé sur la base d'un montant de 1,256 milliard d'euros. La part de la région (509 millions d'euros) dépasse celle de l'Etat (489,5 millions) alors que les autres collectivités contribuent à hauteur de 257,4 millions. L'enseignement supérieur, la recherche, l'appui ...
Lorraine. La région approuve le CPER
Réuni en séance plénière, le conseil régional a approuvé le contrat de projets Etat-région 2007-2013. Le document élaboré entre l'Etat et les principales collectivités locales, soit 15 partenaires, prévoit une enveloppe budgétaire qui s'élève à 1,055 milliard d'euros pour le financement d'actions dans dix grands domaines qui doivent ...
La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne
La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Valenciennois va expérimenter une intégration des tarifs des transports en commun
Les habitants du Valenciennois vont pouvoir expérimenter un dispositif unique dans la région de tarifs intégrés de transports en commun à partir du 2 avril. Concrètement, un habitant qui aura validé son titre pour les transports en bus ou en tramway pourra également utiliser le TER sur un périmètre limité (Périmètre des Transports ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat signent un CPER 2007-2013 à 2,5 milliards d’euros
Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat ont signé le contrat de projets Eta-régions (CPER) 2007-2013 qui, avec les conventions annexes, prévoit 2,5 milliards d'euros d'investissements, dont 1 milliard d'euros de la part de l'Etat et 1,5 milliard de la région. Parmi les treize projets inscrits au CPER, trois projets (transports ...
