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Evénements - Gestion technique - Page 1996
Toujours moins de permis de construire, mais davantage de mises en chantier et de ventes de logements neufs
De mai à juillet, le nombre de permis de construire pour les logements a continué de baisser (de 3,9%, comparé à la même période en 2006. Mais celui des mises en chantier est reparti à la hausse (9%), selon les chiffres du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable. Sur les douze derniers mois, 570.660 permis ...
Bretagne. A Vannes, des militants manifestent pour connaître la localisation des parcelles d’OGM
Environ 250 militants anti-OGM ont manifesté le 27 août devant la direction départementale de l'agriculture (DDAF), à Vannes (Morbihan), pour qu'elle leur indique la localisation précise des parcelles de cultures transgéniques en Bretagne. Ils ont réclamé un moratoire immédiat sur les cultures d'OGM en plein champ, le respect du principe ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août
Culture – Conservateurs du patrimoine
Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...
Transports – Service minimum
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit que dans les services publics de transports terrestres réguliers de personnes , l'employeur et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008 ...
Emploi – relance
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est articulée au tour de plusieurs axes. Elle prévoit que Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. Celle - ci s'applique notamment aux salaires versés aux assistants maternels ...
Social – Etablissements
Un arrêté modifie le classement des établissements sociaux et médico-sociaux. Arrêté du 26 juin 2007, JO du 21 août
Sécurité – Vidéosurveillance
Un arrêté fixe la définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Les caméras doivent être réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de ...
Formation professionnelle – Apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage. Les montants fixés donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi ...
Environnement – Gestion des eaux
Un décret précise la réglementation relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux défini par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est délimité par un arrêté du préfet du département. Lorsque le schéma directeur d'aménagement et de ...
