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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1995

Aménagement du territoire 23/03/2007

Rhône-Alpes. L’Etat et les collectivités signent un accord de financement de 4,4 milliards d’euros pour la première phase du Lyon-Turin

Un protocole d'accord de financement pour la future ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé à Lyon par Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement, par RFF et les grandes collectivités de Rhône-Alpes : la région, les conseils généraux de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et Haute-Savoie, le Grand Lyon, les communautés ...

Environnement 23/03/2007

Pour la Commission, les États membres doivent faire plus pour la qualité de l’eau

La Commission européenne a publié le 22 mars, date de la Journée mondiale de l'eau, un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Sa finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne ...

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54

Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...

Energie 23/03/2007

Dans la lettre d’ETD – Tout savoir sur l’éolien

Le site du ministère de l'industrie a mis en ligne un ensemble de questions/réponses sur les zones de développement de l'éolien.

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre de la DGCL. Statistiques

Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Transports 23/03/2007

La mixité bus-vélo se développe dans la politique des collectivités

L'utilisation du vélo en complément des transports publics s'inscrit dans l'action des collectivités locales qui plébiscitent les couloirs bus-vélo, selon une enquête réalisée par le Club des villes cyclables et le Groupement des autorités responsables de transport (GART).L'enquête 2007 sur les initiatives d'intermodalité vélo et ...

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité

Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.

Transports 23/03/2007

Rhône-Alpes. La convention région-SNCF est adoptée pour la période 2007-2014

Le conseil régional a adopté la convention d'exploitation des TER avec la SNCF pour une durée de huit ans sur la période 2007-2014. Le régime financier de la nouvelle convention redéfinit le partage des risques entre les deux partenaires avec une contribution de la région de 353 millions d'euros en 2007, puis 380 millions en 2008 et une ...

Environnement 22/03/2007

Midi-Pyrénées. Le bassin Adour-Garonne doit faire face à la sécheresse

Depuis l'automne 2006 le bassin Adour Garonne est confronté à un déficit pluviométrique important. Pour mettre en place des mesures de restriction le préfet de région Midi-Pyrénées a réuni le 19 mars le comité sécheresse Adour Garonne. L'année 2007 s'annonce difficile sur le massif pyrénéen, la Garonne amont, l'Ariège, le système ...

Environnement 22/03/2007

Ile-de-France. Le livre blanc des parisiens, 1ère étape dans la construction du plan climat de la capitale

Le "livre blanc", contribution des Parisiens à l'élaboration du "plan climat" qu'examinera en juillet le Conseil de Paris, avec l'objectif de diviser par quatre les gaz à effet de serre à l'horizon 2050, propose un "plan Marshall" pour le parc immobilier existant. Ce "livre blanc", a-t-on indiqué à la mairie de Paris, est une "première ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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