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Evénements - Gestion technique - Page 1994
Pays-de-la-Loire. Un Scot unique de Nantes à Saint-Nazaire
La communauté urbaine de Nantes et la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire ont adopté le 26 mars leur schéma de cohérence territoriale (Scot). Incluant trois autres établissements publics intercalés entre les deux villes, distantes de 60 kilomètres, il concerne au total 57 communes, toutes situées sur la rive nord de l'estuaire de ...
EDF et l’AMF signent une convention de partenariat
Pierre Gadonneix, président d'EDF et Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) ont signé le 28 mars une convention de partenariat pour développer les relations entre EDF et les maires autour de l'amélioration du service public.«La convention signée le 28 mars vise à répondre au besoin d'information des ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. CPER 2007-2013 : priorité au renforcement et à la modernisation des pôles d’enseignement supérieur et de recherche
Le contrat de projets État-région (CPER) 2007-2013 pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, adopté le 20 mars 2007 par l'assemblée régionale, prévoit 417,3 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche, indique l'agence AEF dans une dépêche du 26 mars. L'État s'engage sur 134,6 millions d'euros et la région sur 127,6 millions ...
Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon
Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...
Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin
Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...
Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi
Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...
L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
La mixité bus-vélo se développe dans la politique des collectivités
L'utilisation du vélo en complément des transports publics s'inscrit dans l'action des collectivités locales qui plébiscitent les couloirs bus-vélo, selon une enquête réalisée par le Club des villes cyclables et le Groupement des autorités responsables de transport (GART).L'enquête 2007 sur les initiatives d'intermodalité vélo et ...
Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.
Rhône-Alpes. La convention région-SNCF est adoptée pour la période 2007-2014
Le conseil régional a adopté la convention d'exploitation des TER avec la SNCF pour une durée de huit ans sur la période 2007-2014. Le régime financier de la nouvelle convention redéfinit le partage des risques entre les deux partenaires avec une contribution de la région de 353 millions d'euros en 2007, puis 380 millions en 2008 et une ...
