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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1993

Justice, jurisprudence 14/06/2007

Rhône-Alpes. Mont-Blanc : relaxe du maire de Chamonix et peine confirmée pour le chef de sécurité

La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, le 14 juin, la condamnation de Gérard Roncoli, chef de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc, mais a relaxé le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivis après l'incendie de ce tunnel, qui avait fait 39 morts en mars 1999. Le juge a confirmé la condamnation de Gérard Roncoli à trente mois de ...

Environnement 13/06/2007

La France toujours menacée de sanctions records par l’UE

Malgré une "réelle amélioration" de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de "sanctions records" par l'Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d'euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances ...

Energie 13/06/2007

Amorce encourage les collectivités à valoriser leurs certificats d’économies d’énergie

L'association Amorce (*) regrette, dans un communiqué du 12 juin, que seul 1% des 54 TWh d'obligations d'économies fixées pour l'échéance du 30 juin 2009 ait été délivré, et quasiment rien dans les collectivités territoriales. «Les collectivités, en tant que maîtres d'ouvrage des actions sur leur patrimoine sont pourtant des acteurs ...

Environnement 12/06/2007

Jusqu’à 2 millions de tonnes de CO2 économisées en individualisant le chauffage

La France pourrait économiser 2 millions de tonnes de CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre, en individualisant les frais de chauffage dans les logements collectifs, selon une dossier de presse parrainée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) présentée le 12 juin. La démarche se traduirait en outre ...

Aménagement du territoire 12/06/2007

Politique de cohésion 2007-2013 : la stratégie française validée par la Commission

Le 12 juin, les autorités françaises ont été félicitées de la stratégie choisie pour la politique de cohésion 2007-2013 par la Commission européenne. Celle-ci note, dans un communiqué du 12 juin, que «dans leur cadre de référence stratégique national (CRSN), les autorités françaises ont précisé comment elles allaient utiliser le ...

Transports 12/06/2007

La CRPM répond au livre vert sur la politique maritime et au rapport sur la cohésion

Le bureau politique de la Conférence des régions périphérique maritimes (CRPM) s'est réuni, le 8 juin à Augustów, en Pologne. Au coeur des débats, le livre vert sur la politique maritime, pour lequel le processus de consultation s'arrêtera le 30 juin, et le quatrième rapport sur la cohésion, adopté fin mai par la Commission ...

Energie 08/06/2007

La BEI contribuera plus aux énergies propres

Dans la perspective de renforcer sa contribution dans le domaine des énergies propres, la Banque européenne d'investissement (BEI)a défini des mesures spécifiques, qui ont été approuvées le 5 juin par le Conseil des gouverneurs. La BEI augmentera son activité de prêt dans le domaine des énergies renouvelables, sa participation au ...

Environnement 08/06/2007

Champagne-Ardenne. Gaz de France et la ville de Reims signent une charte

Gaz de France et la ville de Reims ont paraphé une charte de partenariat "efficience énergétique" présentée comme la première du genre en France.Elle entérine et prolonge une politique commune d'économies d'énergie entamée il y a une quinzaine d'années. De nouveaux gisements d'économie seront recherchés sur l'ensemble du patrimoine ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé

C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...

Intercommunalité 08/06/2007

Rattachement intercommunal : les élus de Miermagne décident de boycotter la tenue du bureau de vote

Les conseillers municipaux de la petite commune de Miermaigne (Eure-et-Loir) ont décidé de boycotter la tenue du bureau de vote dimanche pour le premier tour des élections législatives, a-t-on appris le 7 juin auprès de la municipalité. Ils entendent ainsi protester contre leur rattachement forcé à la communauté de communes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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