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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1992

Energie 03/04/2007

Bourgogne. La région lance un appel à projets «bâtiment basse énergie»

Le conseil régional de Bourgogne et l'ADEME lancent un appel à projets de bâtiments à basse consommation énergétique. Maîtres d'ouvrages publics et privés y compris les particuliers peuvent y répondre. L'objectif est de soutenir des projets de construction et de réhabilitation, à valeur d'exemple et ensuite diffuser à grande échelle ...

Transports 03/04/2007

Obligations de services publics : adoption en mai d’un nouveau règlement

En panne depuis bientôt six ans, le projet de règlement encadrant les obligations de services publics dans les transports terrestres vient de franchir un cap important. La commission des Transports du Parlement européen vient en effet d'adopter d'ultimes retouches, dernière étape avant l'adoption de ce texte en session plénière ...

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Aménagement du territoire 02/04/2007

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole fait l’Union à Roubaix et Tourcoing

Une étape importante a été franchie le 30 mars à la communauté urbaine de Lille : le grand projet de zone de l'Union, une ancienne friche de 80 hectares située entre Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, a fait l'objet de plusieurs délibérations majeures, à commencer par l'attribution de la concession d'aménagement au groupement des deux ...

Environnement 02/04/2007

Franche Comté. Besançon installe six ruchers urbains

En installant, 6 avril, six ruchers urbains, Besançon rejoint le réseau «l'abeille sentinelle de l'environnement», animé par l'union nationale de l'apiculture française (UNAF). Lancé depuis un an, le réseau comptera fin avril huit collectivités adhérentes*. «L'observation scientifique du comportement des abeilles et l'analyse du miel ...

Transports 02/04/2007

Ile-de-France. L’UMP Ile-de-France pour un coupon carte orange à 50 euros

Opposée à la gratuité des transports en Ile-de-France pour les seuls Rmistes décidée par le Conseil régional PS d'Ile-de-France, l'opposition UMP de la région a proposé le 2 avril un coupon carte orange à 50 euros pour tous, toutes zones comprises.Reprenant une proposition qu'il avait déjà avancée en 2003, Roger Karoutchi, sénateur ...

Aménagement du territoire 30/03/2007

Bretagne. Le président de la région souhaite la fin des contrats de projets

A l'occasion de la présentation du contrat de projets Etat-région, adopté à l'unanimité par l'assemblée régionale, le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a affirmé le 29 mars que «la philosophie, qui inspirait jusqu'à présent les contrats, est caduque». Selon lui, «la complexité et l'enchevêtrement des ...

Aménagement du territoire 30/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Contrat de projets : La région signe à son tour

Après avoir longtemps repoussé sa signature et négocié jusqu'aux derniers instants, le conseil régional Nord Pas-de-Calais a voté le 29 mars son contrat de projets 2007-2013. Le document porte sur une enveloppe globale de 2,6 milliards d'euros. Sur cette somme, la part régionale est de loin la plus importante (1,797 milliard, contre 817 ...

Aménagement du territoire 30/03/2007

Sur le site du Sénat – Un rapport du Sénat souligne l’efficacité des plates-formes d’initiatives locales

La commission des finances du Sénat vient de rendre publiques les conclusions du rapport d'information n° 258 (2006-2007) de Roger Besse (UMP, Cantal) sur les plates-formes d'initiatives locales (PFIL). Les PFIL, associations « loi de 1901 » fédérées au sein du réseau « France Initiative » depuis 1986, soutiennent la création et la ...

Environnement 30/03/2007

Dans la lettre du MINEFI- Des bâtiments plus économes en énergie

Le Journal officiel du 21 mars 2007 publie le décret n°2007-363 en date du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Il met en place pour la 1ère ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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