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Evénements - Gestion technique - Page 1992
Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...
Lorraine. En Moselle, la DDE vend par mégarde un rond-point à des gens du voyage
La direction de l'équipement (DDE) de la Moselle a récemment vendu par mégarde une partie d'un rond-point, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès de la mairie de Fameck. "Une parcelle de 86 ares, qui englobe une partie du giratoire, a été cédée 2 800 euros à des gens du voyage qui, possédant déjà des terrains contigus, ont l'intention ...
Livret A : la France saisit la justice européenne
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...
Lignes ferroviaires régionales et de banlieue : syndicats d’usagers et de cheminots font cause commune
Le deuxième syndicat de la SNCF, SUD Rail, et la FUT-SP (Fédération des usagers des transports et des services publics) ont annoncé, le 23 juillet, avoir "créé, pour la première fois, un front commun des usagers et des cheminots" pour "défendre le service public SNCF, abandonné de l'Etat". "Pour la première fois, usagers et cheminots ...
Fin des tarifs réglementés : controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence
L'éventuelle disparition des tarifs réglementés de l'électricité, fixés par l'Etat et moins élevés que les prix du marché, a fait l'objet, le 20 juillet, d'une controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence.Selon ce dernier, EDF aurait évoqué la disparition des tarifs réglementés en 2010, lors d'un litige portant sur le marché ...
Sur le site du Minefi – Electricité et politiques énergétiques : spécificités françaises et enjeux dans le cadre européen
«Dans le contexte actuel de libéralisation des marchés européens de l'électricité, les questions énergétiques se posent en des termes renouvelés. L'augmentation des prix des énergies pose de façon accrue la question de la compétitivité de l'économie française : quels types d'approvisionnement et quelles orientations technologiques ...
Midi-Pyrénées. Les 15.200 hectares de maïs OGM génèrent des craintes pour les filières d’excellence
Le groupe PS du conseil régional de Midi-Pyrénées s'est inquiété le 20 juillet de l'accroissement de la production de maïs génétiquement modifié représentant 72% des surfaces nationales de cultures OGM et de son influence sur les filières d'excellence développées par la région."Aujourd'hui l'absence d'évaluation des risques ...
La FUT (usagers) juge les mesures dédiées au transport régional ferroviaire insuffisantes
La fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) a jugé que les 100 millions d'euros annoncés le 19 juillet par la SNCF pour améliorer son réseau de transport régional n'étaient pas "à la mesure de l'enjeu"."Améliorer l'information des voyageurs, la ponctualité, la régularité du trafic et l'entretien des ...
Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang
La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...
Bretagne. Michel Barnier inflexible face aux agriculteurs bretons sur le dossier des nitrates
Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, s'est efforcé le 20 juillet de convaincre les agriculteurs bretons de la nécessité impérieuse de se mettre en conformité d'ici fin septembre avec la directive européenne sur la qualité des eaux, sous peine d'une forte amende.La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se ...
