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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1992

Environnement 19/06/2007

Paca. La communauté du pays d’Aix table sur une collecte de 1400 tonnes de déchets électroniques et électriques par an

«Depuis le mois de mai 2007, toutes les déchetteries du pays d'Aix sont en mesure de recevoir les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)», annonce la communauté d'agglomération du pays d'Aix, dans un communiqué du 19 juin. L'objectif est de récupérer ainsi, chaque année, quelque 1 400 tonnes (4 kg/an/hab) de D3E sur ...

Environnement 19/06/2007

Aquitaine. Le conseil général de Dordogne aide les communes rurales à préserver l’eau

Dans le contexte des nouvelles directives européennes sur l'eau et le traitement des eaux usées (directive ERU pour l'assainissement), la signature, le 18 juin à Périgueux, du troisième accord-cadre (2007-2012) entre l'agence de l'eau Adour-Garonne et le conseil général de la Dordogne comprend un protocole particulier relatif à l'eau ...

Justice, jurisprudence 18/06/2007

Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau

Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...

Transports 15/06/2007

Ile-de-France. Les voitures en libre service à Paris : un dispositif plus restreint que celui des vélos

Le libre service de voitures à Paris dont le maire Bertrand Delanoë (PS) a annoncé la mise en place "avant la fin de l'année" concernera des voitures à prendre et replacer au même endroit, a-t-on précisé le 15 juin à la mairie de Paris. Contrairement au système Vélib' en phase de lancement, qui permettra par exemple d'emprunter un vélo ...

Environnement 15/06/2007

Arrêtés de catastrophe naturelle dans six départements

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et des coulées de boue en 2005 ou 2006 dans six départements a été publié le 15 juin au Journal officiel. Cet arrêté concerne les départements suivants : Alpes-Maritimes, Nord, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Vienne, Val-d'Oise. Ces arrêtés permettent le ...

Environnement 15/06/2007

Pays-de-la-Loire. L’énergie éolienne en butte aux incohérences administratives en Loire-Atlantique

Le conseil général de Loire-Atlantique monte au créneau pour défendre ses projets éoliens. La collectivité s'interroge sur la volonté de l'Etat d'encourager le développement des énergies renouvelables alors que deux dossiers ont été retoqués à la dernière minute après des années d'instruction. L'un, démarré en 2001, a été ...

Aménagement du territoire 14/06/2007

Lorraine. La gare TGV de Louvigny doit être dédiée au fret, selon le conseil économique et social

La gare du TGV-Est de Louvigny (Moselle) entre Metz et Nancy "dispose de tous les atouts pour devenir une plateforme air-rail-route de fret express", selon une étude du conseil économique et social (CES) de Lorraine, rendue publique le 14 juin, à Metz. Construite à proximité de l'autoroute A31 et de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine ...

Aménagement du territoire 14/06/2007

Leader 2007 : liste des experts nationaux et les contacts

L'Association pour la fondation des pays (APFP) rappelle, le 12 juin, que le cadre national de l'appel à projets Leader (lire le document de l'APFP "Aide à la candidature", p. 29) prévoit qu'un expert national participera à chaque groupe d'experts régionaux qui définira les critères de sélection en régions et leurs pondérations. Ces ...

Environnement 14/06/2007

Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et coulées de boue en 2006 ou en 2007, dans des communes de 14 départements, a été publié le 14 juin au «Journal officiel». Ce texte concerne les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire ...

Energie 14/06/2007

La Commission ouvre une enquête sur les tarifs réglementés de l’électricité en France

La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs industriels d'électricité réglementés à un niveau artificiellement bas, financés directement ou indirectement par l'Etat français. Elle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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