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Evénements - Gestion technique - Page 1990
Concours – Techniciens territoriaux
Un arrêté modifie le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux. Arrêté du 24 juillet 2007, JO du 8 août
Police municipale – Armement
Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...
Urbanisme -Etudes de sécurité publique
Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...
Tourisme – Chambres d’hôtes
Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...
Police municipale – Formation
Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...
PACA. Camargue : le PNR fera l’objet d’une loi dédiée début octobre
« Le parc est sauvé », a annoncé, le 2 août, Jean-Louis Borloo, à l'issue d'une réunion en Camargue avec les élus locaux et les partenaires du site. Le parc naturel régional (PNR) était dépourvu d'organe de gestion depuis l'annulation par le Conseil d'Etat, le 19 février, du décret de décembre 2004 créant un syndicat mixte. La ...
Service minimum : les régions mettent l’accent sur le manque de moyens
Le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, a répété le 30 juillet au ministre du Travail, Xavier Bertrand, que les problèmes de transport relevaient essentiellement de la maintenance du matériel, des infrastructures et d'un manque de moyens, et non pas des grèves. Alain Rousset, président (PS) de la région ...
Franche-Comté. La région interpelle le préfet au sujet d’un parc éolien
Dans une lettre adressée le 26 juillet à Jacques Barthélémy, nouveau préfet de la région Franche-Comté, Raymond Forni, président du conseil régional insiste sur l'importance que sa collectivité accorde à la réalisation d'un parc éolien sur le site du Crêt Monniot (Doubs). Bien qu'ayant reçut un avis favorable de la commission ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë confie une mission pour une extension des Vélib’ hors Paris
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a confié à son adjoint Pierre Mansat une mission de réflexion pour l'extension en banlieue du système parisien de vélos en libre service Velib', a-t-il annoncé le 26 juillet dans un communiqué.Bertrand Delanoë souligne le succès de Vélib' "avec 440.000 locations à ce jour" et le fait qu ...
Midi-Pyrénées. Signature du «Plan rail» de la région
La région Midi-Pyrénées, Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF ont signé le 25 juillet le «Plan rail Midi-Pyrénées». «Ce Plan, qui inclut les opérations inscrites au contrat de projets, prévoit plus de 820 millions d'euros pour renouveler et développer le réseau ferroviaire régional d'ici à 2013», indique la région ...
