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  • EvĂ©nements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1990

Equipement 13/04/2007

Sur le site du ministère de l’IntĂ©rieur et de l’amĂ©nagement du territoire – Transfert aux dĂ©partements des routes nationales

La circulaire n° NOR/MCT/B/07/00040/C organise la procédure à mettre en oeuvre au plan local, en concertation avec les services de l'Etat et les conseils généraux, pour permettre le transfert à ces derniers des redevances d'occupation du domaine public routier transféré, lorsque celui-ci n'a pas déjà eu lieu au 1er janvier 2006.

Transports 13/04/2007

Languedoc-Roussillon. Le prĂ©sident de l’agglomĂ©ration de Montpellier favorable au principe d’un pĂ©age urbain

Georges Frêche, président de l'agglomération de Montpellier, estime qu'il faudra, à un horizon de dix ans, envisager l'instauration d'un péage urbain à l'entrée du centre ville pour limiter la circulation automobile. «Le réseau des trois lignes de tramway, qui sera définitivement achevé en 2015, permettra de limiter l'augmentation du ...

Urbanisme 12/04/2007

Ile-de-France. Un bâtiment en forme de colline pour la future Philharmonie de Paris

L'architecte français Jean Nouvel, lauréat du concours pour réaliser l'auditorium symphonique de la Philharmonie de Paris, a présenté le 12 avril son projet de bâtiment en forme de colline constituée de plans superposés gris, "en harmonie" avec le parc de la Villette environnant, dans l'est parisien. Le futur auditorium, qui doit ouvrir ...

Culture 12/04/2007

Pays-de-la-Loire. Saint-Nazaire transforme sa base sous-marine en scènes culturelles

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) inaugurera le 13 avril le VIP et le Life, deux nouveaux espaces culturels aménagés dans des alvéoles de l'ancienne base sous-marine. Le premier est une salle de concerts dédiée aux musiques actuelles et dotée d'une capacité de 600 personnes. Le second accueillera les «formes émergentes» de la création ...

Energie 11/04/2007

Nord-Pas-de-Calais. Des maisons à très basse consommation en énergie bâties en 2008 près de Lens

La Fédération française du bâtiment (FFB) du Nord-Pas-de-Calais a annoncé le 11 avril qu'elle ferait construire en 2008 près de Lens (Pas-de-Calais) des maisons individuelles, "vitrines de son savoir-faire en matière d'économies d'énergie". "Les objectifs sont d'avoir une consommation de 50 kWh par an et par m2, contre les 130 kWh ...

Justice, jurisprudence 10/04/2007

Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès

La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...

Environnement 10/04/2007

SĂ©cheresse : la situation s’amĂ©liore mais gare Ă  un printemps chaud

La situation s'est améliorée sur le front de la sécheresse en France grâce aux pluies tombées en mars, mais le gouvernement appelle à la vigilance, craignant un printemps chaud. Le ministère de l'Ecologie qui craignait fin février une nouvelle sécheresse importante pour l'été 2007 comme en 2005, envisage désormais l'avenir avec un peu ...

Justice, jurisprudence 06/04/2007

L’interdiction faite Ă  Schivardi d’ĂŞtre « candidat des maires » confirmĂ©e en appel

La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...

Décentralisation 06/04/2007

Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004

30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...

Aménagement du territoire 06/04/2007

Sur le site de la DIV – ANRU

Un arrêté du 20 mars 2007 porte approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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