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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1989

Aménagement du territoire 03/10/2007

Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire

Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...

Environnement 03/10/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son neuvième Coge

Le département de Seine-Maritime vient de signer avec différents partenaires son neuvième contrat d'objectifs et de gestion des eaux ou Coge.Ce dernier associe à la collectivité l'agence de l'eau Seine-Normandie, le syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, et l'agglomération ...

Transports 03/10/2007

Ile-de-France. Les maires des communes limitrophes de Paris plaident pour l’extension de Vélib’

La mairie de Montreuil a annoncé, le 2 octobre, que les maires des villes limitrophes de Paris se réuniront le 4 octobre à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour discuter de l'extension de Vélib' au-delà du boulevard périphérique et préparer la réunion organisée par le maire (PS) de la capitale, Bertrand Delanoë, le 16 octobre à Paris ...

Transports 03/10/2007

Ile-de-France. L’abonnement Vélib’ remboursé aux agents de la ville de Paris

Les agents de la ville de Paris se verront rembourser intégralement l'abonnement annuel à Vélib' (29 euros) sous la forme d'une nouvelle prestation "Vélib' service", a décidé le 2 octobre le conseil de Paris.Cette prestation sera accordée aux agents titulaires et contractuels de plus de six mois. La ville emploie au total 46.000 ...

Justice, jurisprudence 03/10/2007

Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre

La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...

Aménagement du territoire 03/10/2007

Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine lancent une étude pour résoudre le casse-tête Vélib’

Le conseil général des Hauts-de-Seine va lancer une étude pour résoudre les nombreuses questions juridiques et financières posées par l'extension éventuelle dans le département du dispositif de vélos en libre-service, qui rencontre un franc succès à Paris.A l'issue d'une réunion avec les représentants des 36 communes du département ...

Intercommunalité 03/10/2007

L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité

L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...

Aménagement du territoire 03/10/2007

Aquitaine. Mobilisation de cheminots girondins pour la sauvegarde du fret SNCF

Plusieurs centaines de cheminots se sont rassemblés le 3 octobre à Bègles (Gironde) à l'appel de l'intersyndicale de la gare de triage voisine d'Hourcade pour la sauvegarde du fret ferroviaire, qui constitue selon eux l'un des enjeux du développement durable. L'intersyndicale CGT- FO- Sud- CFDT- Unsa avait appelé à une "rencontre citoy ...

Energie 03/10/2007

Le Sénat vote la possibilité de revenir aux tarifs réglementés

Les sénateurs ont adopté le 1er octobre une proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et GDF, qui doit permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. La proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du ...

Transports 03/10/2007

Rhône-Alpes. Le métro lyonnais arrive à Vaulx-en-Velin

Le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise) met en service aujourd'hui l'extension de la ligne A du métro qui a nécessité un investissement de 53 millions d'euros hors taxe. Le nouveau tronçon, long d'un kilomètre - "un kilomètre qui change tout" selon les élus lyonnais - est stratégique à un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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