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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1986

Transports 06/07/2007

Rhône-Alpes. Le conseil régional et la SNCF vont lancer le cadencement des TER

La région Rhône-Alpes et la SNCF ont présenté le 5 juillet le futur cadencement qui sera en service pour les TER (trains express régionaux) à partir de décembre 2007. Ainsi, la nouvelle grille horaire prévoit des départs, avec des arrêts en gares intermédiaires et des arrivées, à la même minute de chaque heure permettant une offre ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre

Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...

Energie 06/07/2007

Sur le site du MINEFI et ministère de l’Ecologie – Etude sur l’énergie en France

Une étude sur l'énergie en France de juin 2007 est en ligne sur le site du ministère de l'écologie et du MINEFI. Téléchargez cette étude.

Environnement 06/07/2007

Une plage française sur cinq menacée de déclassement d’ici 2015

Une plage française sur cinq serait "déclassée", et 33 d'entre elles interdites au public, si l'on appliquait aujourd'hui les normes environnementales européennes prévues pour 2015, selon une étude publiée par l'association Surfrider Foundation Europe.Cette association, qui milite pour la sauvegarde du littoral, a étudié les conséquences ...

Aménagement du territoire 06/07/2007

Sur le site de la Diact – Appel à expérimentation

L'appel à expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancé par la Diact (juin 2007) est disponible à cette adresse.

Aménagement du territoire 05/07/2007

Bretagne. Rennes métropole choisit le délégataire de son réseau haut-débit

La communauté d'agglomération Rennes métropole a décidé, le 5 juillet, de confier la conception, l'établissement et l'exploitation de son futur réseau de communications électroniques au groupement Vinci-LDC-Sogetrel-Covage, via une délégation de service public de vingt-deux ans. Le délégataire s'engage à construire un réseau en fibre ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

Basse-Normandie. La région prépare les conventions d’application du volet territorial des contrats de projets

Signé le 6 mars entre l'Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d'euros de crédits (auxquels s'ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l'Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

François Fillon labellise cinq nouveaux pôles de compétitivité

A l'issue d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) du 5 juillet à Matignon, le Premier ministre a décidé de labelliser cinq pôles de compétitivité, qui viendront ainsi s'ajouter aux 66 validés en 2005. Selon le communiqué du Premier ministre, les 5 pôles retenus sont :Industrie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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