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Evénements - Gestion technique - Page 1985
Sur le site du minsistère de l’Ecologie – Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Le ministère de l'Ecologie recense l'ensemble des textes d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques publiés au 24 septembre.
Sur le site du ministère de l’écologie – Formulaires
Le ministère de l'Ecologie publie une notice explicative pour les demandes de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir et la déclaration préalable.
Ile-de-France. Les communes limitrophes de Paris élaborent leurs propositions pour l’extension de Vélib’
Le 4 octobre, les maires de villes limitrophes de Paris se sont réunis à Montreuil (93) pour discuter entre eux de l'extension de Vélib' au-delà du boulevard périphérique, pour préparer la réunion organisée par Bertrand Delanoë le 16 octobre à Paris. «15 communes étaient présentes, tous départements et toutes sensibilités ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional et le Sytral lancent le billet unique TER et TCL
La région Rhône-Alpes et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral), avec leurs opérateurs SNCF et Keolis, ont lancé une tarification combinée pour les TER et le réseau des TCL (Transports en commun lyonnais). Les voyageurs qui prennent le train pour venir à Lyon puis utilisent les TCL (environ ...
Rhône-Alpes. 1.200 personnes manifestent pour le maintien du tribunal de Montbrison
Environ 1.200 personnes ont manifesté le 3 octobre dans le centre de Montbrison pour s'opposer au risque de disparition du Tribunal de grande instance (TGI) de cette sous-préfecture.Scandant "Non à la disparition du tribunal" et "démission", les manifestants brandissaient des banderoles où l'on pouvait lire "Pour une justice plus rapide et ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son 9e Coge
Le département de Seine-Maritime vient de signer avec différents partenaires son neuvième contrat d'objectifs et de gestion des eaux (Coge).Ce dernier associe à la collectivité, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, et l'Agglo de Rouen ...
PPP : Seconde initiative française
«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l'accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l'institut de la gestion déléguée (IGD), lors d'un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur. A cette occasion, l'IGD a ...
Centre. Maison passive et éco-construction pour le conseil régional
Le conseil régional du Centre va investir 350.000 euros pour la construction d'une «maison passive» sur le site du lycée Gaudier-Brzeska de Saint-Jean-de-Braye près d'Orléans. Selon un concept développé dans les pays nordiques cette maison doit utiliser un maximum d'énergies passives (soleil, chaleur de la terre, vent) avec peu ou pas ...
Le Sénat vote la possibilité de revenir aux tarifs réglementés
Les sénateurs ont adopté le 1er octobre une proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et GDF, qui doit permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. La proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
