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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1984

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »

Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...

Transports 22/05/2007

Midi-Pyrénées. Accord sur le financement des études sur la ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux

Les collectivités locales de Midi-Pyrénées ont annoncé avoir trouvé un accord, le 21 mai à Toulouse, lors d'une réunion à la préfecture de région, pour le financement des études sur la LGV entre Bordeaux et Toulouse.Aux termes de celui-ci, le conseil régional participera à hauteur de 5,24 millions d'euros. La communauté ...

Justice, jurisprudence 21/05/2007

Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières

Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...

Aménagement du territoire 21/05/2007

Foncier : le conseil économique et social régional de Bretagne préconise la création d’un observatoire régional

Dans son tout récent rapport sur la stratégie foncière régional, le conseil économique et social régional de Bretagne dresse un bilan argumenté de la situation locale, soumise à de fortes pressions géographiques, économiques et liées à son dynamisme démographique. Les auteurs préconisent notamment la création d'un observatoire ...

Environnement 21/05/2007

Midi-Pyrénées. Première centrale solaire sur le toit du conseil régional, à Toulouse

Grâce à un montage juridique, la loi interdisant aux régions et aux départements de produire de l'électricité, le conseil régional de Midi-Pyrénées va installer une centrale solaire photovoltaïque sur son toit. Il l'a annoncé le 21 mai à Toulouse, dans un communiqué, en précisant qu'il s'agit d'une première en France."La région ...

Transports 16/05/2007

Les collectivités se mobilisent à Bruxelles contre les nuisances aéroportuaires

A l'initiative du conseil général du Val-d'Oise, une centaine de collectivités d'Europe, victimes des nuisances sonores aériennes, se sont réunies le 11 mai à Bruxelles. Les intervenants ont notamment dressé le tableau de la situation à Heathrow (Londres), à Bruxelles, à Amsterdam-Schiphol, à Francfort et à Vienne. Ils ont également ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Gens du voyage : une convention nationale pour le stationnement de grands passages

L'ASNIT*, oeuvre sociale du mouvement évangélique Vie et Lumière vient de doter d'une convention les responsables de ses 80 groupes, constitués de 100 caravanes en moyenne, réalisant un millier de stationnements à travers tout le territoire. Ce protocole d'accord, que les pasteurs proposent à la signature des élus, définit de manière ...

Environnement 16/05/2007

Poitou-Charentes. Une commune de Charente-Maritime touchée par une pollution inexpliquée

Le maire de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), près de Rochefort, a appelé, le 16 mai, une partie de ses concitoyens à consommer avec prudence les légumes de leur potager, en raison d'une pollution encore inexpliquée qui a touché un secteur de la commune. Le maire a été prévenu, vendredi 11 mai, par des riverains qui ont vu des taches ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Une nouvelle formule pour la PAT

Il s'agit de l'un des derniers décrets du gouvernement de Dominique de Villepin. Publié le 12 mai, le décret n° 2007-809 revoit le mécanisme de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour l'industrie et les services. Ce texte s'inscrit dans le droit fil de la décision de la Commission européenne du 7 mars 2007, relative à la carte ...

Justice, jurisprudence 15/05/2007

Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle

François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l'attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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