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Evénements - Gestion technique - Page 1984
Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...
Auvergne. Les Vichyssois de nouveau autorisés à plonger dans l’Allier
La ville de Vichy vient d'aménager la plage des Célestins. Aussi sera-t-il possible, cet été, de nager dans l'Allier, comme avant 69, année où le préfet y avait interdit les baignades. De récentes analyses sur la qualité de l'eau ont en effet amené le maire à les autoriser de nouveau. Cette décision s'inscrit dans un vaste «plan de ...
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
Paca. La communauté du pays d’Aix acquiert un relais de poste pour en faire des logements sociaux
La communauté du pays d'Aix (CPA) a signé, le 10 juillet, l'acte d'acquisition du Relais de poste, situé avenue de la République, à Aix-en-Provence, afin d'y réaliser des logements sociaux. Pour financer cette achat d'un montant de 500 000 euros, une aide de 300 000 euros de la région (au titre du contrat d'agglomération) a été ...
Ile-de-France. Une navette fluviale testée entre Paris et Maisons-Alfort
Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a décidé, le 11 juillet, d'expérimenter une liaison par navette fluviale entre Paris, gare d'Austerlitz et Maisons-Alfort (Val-de-Marne), a annoncé le groupe des Verts du conseil régional d'Ile-de-France. Cette période de tests aura lieu courant 2008 et durera deux ans. «La mise en place ...
Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue
La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...
Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le 10 juillet, au «Journal officiel». Cet arrêté, en date du 3 juillet, ouvre droit à la garantie pour les personnes affectées par les effets ...
Pays de la Loire. Des professionnels du droit rassemblés, à Roanne, contre la réforme de la carte judiciaire
Une cinquantaine de personnes, en majorité des avocats du barreau de Roanne (Loire), a manifesté, le 10 juillet, devant le palais de justice de la ville pour protester contre la suppression possible de ce tribunal de grande instance (TGI) qu'entraînerait la réforme de la carte judiciaire. Outre les 39 avocats du barreau de Roanne, en robe, des ...
Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable
Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...
La FNTP et Dexia signent un protocole pour soutenir l’investissement en équipement public des collectivités locales
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et Dexia Crédit local ont annoncé, le 10 juillet, avoir signé le jour même le protocole «Perspectives 2007», renouvelant un partenariat initié en 1998. Celui-ci «est destiné à soutenir l'investissement en équipement public des collectivités locales», soulignent les signataires, qui ...
