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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1981

Transports 07/06/2007

Corse. La desserte maritime finalement attribuée à l’alliance SNCM-CMN

L'Assemblée de Corse a entériné, le 7 juin, l'attribution pour cinq ans du service public de la desserte maritime entre Marseille et l'île à son opérateur historique, le groupement SNCM-CMN, qui l'a emporté face à Corsica Ferries, au terme d'une longue bataille judiciaire. Quarante des 51 élus de l'Assemblée de la collectivité ...

Transports 06/06/2007

Languedoc-Roussillon. La région signe un contrat de filière avec les professionnels du transport et de la logistique

L'Association régionale des professionnels du transport et de la logistique (APTL) et la région Languedoc-Roussillon ont signé, le 1er juin, un contrat pluriannuel. Ce partenariat s'inscrit dans une politique visant à structurer et à accompagner des secteurs économiques clés. Un premier accord avait été signé, il y a un an, avec les ...

Environnement 06/06/2007

Pays de la Loire. La région apporte un soutien financier en faveur du solaire thermique et du voltaïque

Les élus des Pays de la Loire ont adopté, en réunion de commission permanente, un nouveau dispositif visant à soutenir les filières solaires thermiques et photovoltaïques. La collectivité lance à cet effet un appel à projets en direction non seulement des opérateurs régionaux organisant des achats groupés pour réduire les coûts ...

Environnement 06/06/2007

Déchets municipaux : Eco-Emballage aurait outrepassé ses compétences en publiant son livre vert, selon Amorce

L'association Amorce (*) a appelé, le 6 juin, le président de l'Association des maires de France et le nouveau ministre du Développement durable à rétablir non seulement les règles de fonctionnement d'Eco-Emballages, mais également celles des éco-organismes en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ...

Justice, jurisprudence 06/06/2007

Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire

Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...

Transports 05/06/2007

Le TGV Est ouvre un corridor vers le centre de l’Union européenne

Mis en service le 10 juin entre Paris et Strasbourg, Le TGV Est-européen ouvre un corridor ferroviaire vers l'est et le nouveau centre de gravité de l'Union européenne, élargie à l'Europe centrale. La SNCF fera circuler, chaque jour, sur la nouvelle liaison, 118 rames TGV de dernière génération, qui desserviront, à 320 kilomètres/heure ...

Environnement 05/06/2007

Ile-de-France. Bertrand Delanoë inaugure le Pavillon de l’eau à Paris

En inaugurant le Pavillon de l'eau, le 4 juin, dans le XVIe arrondissement de Paris, le maire (PS) a affirmé qu'une "certaine relation à l'eau en 2007" était "un élément de la civilisation". Il a appelé à la "responsabilisation" vis-à-vis de cette ressource dans la halle, construite en 1900, qui abritait la première usine des eaux à ...

Décentralisation 05/06/2007

Paca. Des manifestants bloquent les autoroutes A7 et A57 pour protester contre le transfert des routes

Des agents de la direction interrégionale des routes (DIR) Méditerranée ont bloqué, le 5 juin, les autoroutes A7 à la hauteur de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) en direction de Marseille et A57 près de Toulon. Les manifestants entendent protester contre le transfert de la gestion des routes aux départements, "la baisse des moyens ...

Justice, jurisprudence 01/06/2007

« Erika » : un milliard d’euros demandé

Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...

Intercommunalité 01/06/2007

Dans la lettre du Minefi – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

«Une commune a délibéré en 2006 pour exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel ou commercial. Au 1er janvier 2007, elle adhère à une communauté de communes qui a déjà instauré la TEOM. Quel est le sort de la délibération communale ?». Consultez la réponse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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