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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1980

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé

C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...

Intercommunalité 08/06/2007

Rattachement intercommunal : les élus de Miermagne décident de boycotter la tenue du bureau de vote

Les conseillers municipaux de la petite commune de Miermaigne (Eure-et-Loir) ont décidé de boycotter la tenue du bureau de vote dimanche pour le premier tour des élections législatives, a-t-on appris le 7 juin auprès de la municipalité. Ils entendent ainsi protester contre leur rattachement forcé à la communauté de communes de ...

Transports 08/06/2007

Le Service minimum est « une évidence politique, commerciale et éthique » selon la présidente de la SNCF

La présidente de la SNCF Anne-Marie Idrac, a souligné le 8 juin que l'instauration d'un service minimum dans les transports en cas de grève était "une évidence", à la fois politique, économique, et éthique, car il s'agit notamment des "droits du consommateur". "Qui pourrait être contre cette exigence politique, commerciale et éthique, et ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Transports 08/06/2007

TGV Est : la CGT-cheminots dénonce une réduction de l’offre de service public

La CGT-cheminots a dénoncé une "réduction de l'offre de service public" avec la mise en service du TGV Est européen et a reproché à la SNCF de "sélectionner ses voyageurs par l'argent", jeudi, dans un communiqué. "Le TGV ne peut être un prétexte pour réduire l'offre de service public et le rendre inaccessible à toute une partie de la ...

Aménagement du territoire 08/06/2007

Pays de la Loire. Haut débit : le réseau Gigalis sera opérateur d’opérateurs

Gigalis succédera au printemps 2008 à Mégalis, le réseau à très haut débit initié en 2001 par la région des Pays de la Loire. La collectivité a choisi de conserver la formule du syndicat mixte pour en assurer le déploiement après avoir étudié les formules d'une délégation de service public et d'un partenariat public-privé. A cela ...

Transports 08/06/2007

Ile-de-France. Augmentation de 1,8% au 1er juillet des tarifs de transport

La carte orange augmentera de 1,8% au 1er juillet, a décidé le 6 juin le conseil du Syndicat des Transports d'Ile de France (Stif). Pour la troisième année consécutive cette hausse "n'excède pas l'inflation, comme s'y était engagé le président du Stif Jean-Paul Huchon" (PS), a souligné le Stif dans un communiqué.Désormais, le maximum ...

Energie 08/06/2007

La BEI contribuera plus aux énergies propres

Dans la perspective de renforcer sa contribution dans le domaine des énergies propres, la Banque européenne d'investissement (BEI)a défini des mesures spécifiques, qui ont été approuvées le 5 juin par le Conseil des gouverneurs. La BEI augmentera son activité de prêt dans le domaine des énergies renouvelables, sa participation au ...

Aménagement du territoire 07/06/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime décidée à couvrir toutes ses zones blanches de téléphonie mobile

Constatant la réticence des grands opérateurs nationaux de téléphonie à couvrir différentes zones blanches du département en matière de téléphonie mobile, le conseil général de Seine-Maritime prend le taureau par les cornes : elle va lancer un appel d'offres pour la construction d'infrastructures de réception. Au total, 64 zones sont ...

Transports 07/06/2007

Corse. La desserte maritime finalement attribuée à l’alliance SNCM-CMN

L'Assemblée de Corse a entériné, le 7 juin, l'attribution pour cinq ans du service public de la desserte maritime entre Marseille et l'île à son opérateur historique, le groupement SNCM-CMN, qui l'a emporté face à Corsica Ferries, au terme d'une longue bataille judiciaire. Quarante des 51 élus de l'Assemblée de la collectivité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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