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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1979

Environnement 26/10/2007

Ile-de-France. Le conseil régional veut diminuer les pesticides et engrais chimiques

La région Ile-de-France lance son nouveau plan agri-environnemental, d'un montant de 12 millions d'euros pour 2007-2013, qui vise à diminuer les pesticides pour améliorer la qualité des produits et des eaux.Dans un communiqué diffusé au moment du Grenelle de l'Environnement, le conseil régional précise le 26 octobre que cette politique ...

Environnement 26/10/2007

Une loi pour mettre en oeuvre le Grenelle

Une loi de programmation pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement "sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février", a indiqué sur France Inter, le 26 octobre, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président ...

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne

L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Corse. La collectivité territoriale garde son budget

Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...

Aménagement du territoire 25/10/2007

Aquitaine. La Garde des Sceaux prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance

Rachida Dati, ministre de la justice, a annoncé, le 19 octobre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la fermeture, dans un premier temps, de quatre tribunaux d'instance (TI) à La Réole, Bazas, Lesparre et Blaye. Dans cette dernière sous-préfecture, le tribunal de commerce devrait aussi disparaître, les dossiers et la circonscription devant être ...

Transports 25/10/2007

Net recul de la voiture dans les modes de transports de Rennes Métropole

C'est le principal enseignement de l'enquête «ménages déplacements 2007» réalisée par Rennes Métropole, en partenariat avec l'Etat (direction départementale de l'équipement), le conseil régional de Bretagne et le conseil général d'Ille-et-Vilaine : la part de marché de l'automobile dans les modes de transports utilisés par les ...

Environnement 25/10/2007

Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds

La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...

Environnement 25/10/2007

Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements

Deux arrêtés en date du 18 octobre, de reconnaissance de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boues, mouvements de terrain, sécheresse) survenues en 2006 et 2007 dans 52 départements ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.Le premier arrêté, ouvre droit à la garantie pour les personnes touchées par les effets des ...

Environnement 24/10/2007

Pays-de-la-Loire. La Vendée privilégie le tri mécanobiologique de ses déchets

Le plan d'élimination des déchets en Vendée, adopté en septembre 2006, repose largement sur le tri mécanobiologique. Cinq usines sont prévues à terme et Trivalis, syndicat mixte chargé de la mise en oeuvre de la politique départementale, vient de signer ses premiers engagements financiers pour la construction de trois sites. L'enveloppe ...

Environnement 24/10/2007

Midi-Pyrénées. Grenelle de l’environnement : la région clôt les rencontres régionales

Oubliée du calendrier des rencontres régionales du Grenelle de l'environnement, Midi-Pyrénées a tenu son forum, à Auch le 22 octobre, à l'invitation du président du conseil général Philippe Martin. La pluralité des associations, aux côtés d'élus et de représentants de l'Etat, a permis un fructueux travail des six ateliers, auxquels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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