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Evénements - Gestion technique - Page 1975
Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière
La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...
PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice
Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...
Rhône-Alpes. Bourg-en-Bresse lance ses partenariats opérationnels ANRU pour la rénovation urbaine de la ville
Dans le cadre de la convention ANRU du secteur Challes-Reyssouze de Bourg-en-Bresse, les collectivités et les financeurs du projet de rénovation urbaine du centre-ville ont signé la convention de gestion sociale et urbaine de proximité et deux chartes sur les conditions de relogement et d'insertion par l'économie et l'emploi.La convention ...
Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire
«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...
Languedoc-Roussillon. Une serre amazonienne ouvre ses portes à Montpellier
La ville de Montpellier inaugure le 30 juin une serre amazonienne située dans l'enceinte de son zoo. D'une surface de 2 900 m2, haute de 14,5 m, cette réalisation unique en France reconstitue l'écosystème amazonien au travers de sept zones climatiques et cinq biotopes (mangrove, forêt dense, forêt inondée ). Un orage est déclenché chaque ...
Pas de baisse du taux d’alcool toléré au volant, assure le secrétaire d’Etat chargé des Transports
Dominique Bussereau a assuré, le 27 juin, que le gouvernement n'abaisserait pas le taux d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme par litre de sang, contre 0,5 g/l actuellement. L'hebdomadaire «Auto Plus» avait annoncé, deux jours plus tôt, que le gouvernement préparait une mesure dans ce sens. "Non, nettement non", a catégoriquement ...
Lorraine. Le CES Lorraine juge impératif le financement rapide de la 2è phase du TGV Est
Le Conseil économique et social (CES) de Lorraine a jugé le 27 juin "impératif" d'assurer rapidement le financement de la 2ème phase du TGV Est pour éviter que celle-ci n'entre en concurrence avec d'autres projets ferroviaires nationaux et européens."Si le tour de table financier pour cette 2è phase n'est pas réalisé dans les douze mois ...
Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois
Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...
Nicolas Sarkozy plaide en faveur du Grand Paris
«Il faut agir sur l'organisation des pouvoirs. Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu'elle est la plus grande et stratégique des régions, l'intercommunalité y crée des périmètres sans substance», a déclaré, le 26 juin, le président de la République, à l'occasion de l'inauguration ...
La FNCCR demande un retour possible au tarif réglementé
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a demandé le 27 juin que les particuliers qui choisiront de se fournir en énergie aux prix de marché puissent revenir ensuite aux prix réglementés, qui sont fixés par les pouvoirs publics.A partir du 1er juillet, les ménages pourront choisir leur fournisseur ...
