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Evénements - Gestion technique - Page 1975
Centre. Un site pour la future prison d’Orléans
Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...
Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Conditions d’exercice du droit de préemption
Les communes ne peuvent exercer le droit de préemption que si elles justifient de l'existence d'un projet d'aménagement suffisamment précis et certain. Elles sont tenues de définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption. Le maire de Paris a pu, légalement, sur le fondement du Code de l'urbanisme, motiver sa décision ...
Aquitaine. La communauté de communes du Villeneuvois récompensée pour la qualité de son service public de collecte des déchets
La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 47 000 hab.) fera partie des 65 collectivités françaises (dont 26 en Aquitaine) récompensées pour la qualité de leur service public de collecte des déchets, a-t-on appris dans un communiqué de presse publié le 8 novembre par la CCV.Officiellement remis le 21 novembre lors du ...
Plaidoyer au Sénat pour une coopération écologique franco-chinoise
L'ambassadeur de Chine en France Zhao Jinjun a plaidé le 9 novembre au Sénat pour un renforcement de la coopération franco-chinoise en matière de développement durable, insistant sur la dépendance de son pays à l'égard du charbon."Il faut encourager les entreprises et institutions françaises à suggérer des projet de coopération ...
L’équilibre entre offre et demande d’électricité tendu cet hiver, selon le réseau de transorpt d’électricité
L'équilibre entre offre et demande d'électricité, déjà défavorable pour cet hiver, risque de s'aggraver en cas de grand froid et pourrait conduire le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) à prendre des mesures exceptionnelles, explique RTE le 9 novembrei.RTE juge toutefois "modérés" les risques de rupture ...
Pays-de-la-Loire. A Angers, le programme local de l’habitat insiste sur le développement durable
Angers Loire métropole a adopté le 8 novembre son programme local de l'habitat (PLH). Celui-ci prévoit la construction de 26 500 logements d'ici à 2017. L'objectif est «de renforcer le coeur de l'agglomération, de faire émerger les polarités et de mieux répartir sur le territoire l'offre de logements sociaux financièrement accessibles ...
Projet de loi début 2008 sur la régulation du secteur ferroviaire, François Fillon
Un projet de loi instituant une "autorité de régulation du secteur ferroviaire" sera déposé au Parlement "début 2008", a annoncé le Premier ministre, François Fillon, le 9 novembre en Savoie.Cette instance sera mise en place "notamment pour contrôler l'allocation des autorisations de passage sur le réseau et pour éviter que cette ...
Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché. La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise ...
