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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1974

Justice, jurisprudence 03/07/2007

Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale

Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...

Aménagement du territoire 02/07/2007

Ile-de-France. Avis défavorable du conseil général des Hauts-de-Seine sur le projet de SDRIF

Le conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) a fait savoir dans un communiqué du 29 juin que son assemblée départementale a prononcé, le même jour, un avis défavorable sur le projet de Schéma directeur établi par le conseil régional d'Ile-de-France (SDRIF). Le département demande en outre à la région de ne pas émettre d'avis ...

Transports 02/07/2007

Service minimum : vers un « plan adapté » en cas de grève

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport devrait être présenté en conseil des ministres le 4 juillet. Le Gart (Groupement des autorités responsables de transports publics) et l'UTP (Union des transports publics) souhaitent clarifier par amendements certaines dispositions.Retrouvez l'intégralité ...

Environnement 02/07/2007

Rhône-Alpes. Grenoble thermographie ses toits contre les gaz à effet de serre

21% des toits de la ville de Grenoble présentent un indice élevé ou très élevé de déperdition de la chaleur, selon les résultats d'une thermographie infrarouge aérienne. 46% des toitures se situent dans la moyenne, 30 % ont une déperdition limitée, et 3% ont une déperdition très limitée non perceptible. Cette carte des déperditions ...

Justice, jurisprudence 29/06/2007

Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière

La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...

Justice, jurisprudence 29/06/2007

PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice

Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...

Urbanisme 29/06/2007

Rhône-Alpes. Bourg-en-Bresse lance ses partenariats opérationnels ANRU pour la rénovation urbaine de la ville

Dans le cadre de la convention ANRU du secteur Challes-Reyssouze de Bourg-en-Bresse, les collectivités et les financeurs du projet de rénovation urbaine du centre-ville ont signé la convention de gestion sociale et urbaine de proximité et deux chartes sur les conditions de relogement et d'insertion par l'économie et l'emploi.La convention ...

Transports 29/06/2007

Charles Revet (UMP) présidera le groupe de travail du Sénat sur le Service minimum

Le groupe de travail, mis en place par le Sénat pour l'examen du projet de loi visant à instaurer le service minimum dans les transports publics, a désigné Charles Revet (UMP) à sa présidence et débutera ses travaux "la semaine prochaine", a-t-on annoncé le 29 juin de source parlementaire. Ce groupe de travail de 37 membres - 17 UMP, 11 ...

Environnement 29/06/2007

Jean-Louis Borloo promet le bilan carbone des bâtiments publics

Le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, a promis le 29 juin l'audit carbone de tous les bâtiments publics pour en vérifier le bilan énergétique, sous les lustres de son nouveau ministère, brillant des feux de dizaines d'ampoules. Désignant cette débauche de lumière - un lustre central d'au moins 50 ampoules et quatre ...

Urbanisme 29/06/2007

Logement : rapport d’activité 2006

Le ministère du Logement publie le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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