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Evénements - Gestion technique - Page 1974
Grenelle de l’environnement : Amorce reste vigilante sur les moyens pour atteindre les objectifs
L'association Amorce (1) se félicite, dans un communiqué du 14 novembre, des objectifs «ambitieux» fixés par le Grenelle mais considère que les moyens financiers et juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs restent à définir. En termes de lutte contre le changement climatique, le Grenelle apporte de nouvelles responsabilités ...
Grève de la gratuité: la balle est dans le camp du gouvernement, estime le syndicat FUT-SP
La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré "licite", cet été, la grève de la gratuité et "la balle est maintenant dans le camp du gouvernement", a estimé le 14 novembre Jean-Claude Delarue, président de la fédération d'usagers des services publics FUT-SP."En faisant circuler les trains ou les métros sans que les gens paient, il ...
Un nouveau Médiateur national de l’énergie attendu au tournant
Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, vient d'être nommé Médiateur national de l'énergie. Son rôle: faciliter le règlement des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie.Ce poste de Médiateur a été créé par la loi du 7 décembre 2006 organisant ...
Centre. Un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment à Bourges
Serge Lepeltier, ancien ministre de l'Environnement et maire UMP de Bourges (Cher) veut doter sa ville d'un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment. Son projet, examiné au ministère de l'Environnement, s'appuie sur un plan de rénovation urbaine, l'un des plus importants en France, pour créer un centre d'appels à ...
Alsace. Un service minimum avant l’heure
L'Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d'être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.Avec l'accord dit "de prévisibilité", signé en 2005 avec la région et qui s'applique au réseau régional de trains TER, la ...
Les recycleurs de déchets électroniques en butte aux pillards
La jeune filière de recyclage des vieux ordinateurs, réfrigérateurs et téléviseurs mise en place il y a un an a réussi son décollage, mais se heurte au pillage des déchetteries, alors que les prix des métaux s'envolent. On collecte en France trois fois plus de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue du ...
Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée
La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse
La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Conditions d’exercice du droit de préemption
Les communes ne peuvent exercer le droit de préemption que si elles justifient de l'existence d'un projet d'aménagement suffisamment précis et certain. Elles sont tenues de définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption. Le maire de Paris a pu, légalement, sur le fondement du Code de l'urbanisme, motiver sa décision ...
