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Evénements - Gestion technique - Page 1962
Eoliennes: taxe locale d’équipement
La nacelle et le local technique d'une éolienne, dans lesquels un homme peut se mouvoir, sont des constructions constitutives de surface de plancher hors oeuvre nette (Shon). La loi n'ayant pas prévu d'exonération de taxe locale d'équipement en faveur des éoliennes, la Shon des constructions précitées doit être assujettie à cette taxe, en ...
Voirie: compétence intercommunale
Une communauté de communes est substituée à une commune en cas de transfert de compétence La délibération en date du 3 mai 2004 du conseil municipal de la commune de Labéjan (Gers) a été annulée en tant qu'elle a déclassé les 240 derniers mètres d'une voie communale et a décidé de céder cette portion à un particulier. Cette ...
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Rhône-Alpes. Projet de construction d’un vaste quartier français inspiré de Lyon à Dubaï
Un vaste quartier à la française inspiré de Lyon, qui accueillera de prestigieuses institutions gastronomiques, culturelles, sportives et économiques de la capitale des Gaules, doit être construit à Dubaï dans les quatre prochaines années, a indiqué le 4 janvier la ville de Lyon. Venu à Lyon pour mettre sur pied un projet d'université ...
Extension de Vélib’ en Ile de France : la Ville de Paris se pourvoit en cassation
La ville de Paris a annoncé le 3 janvier qu'elle avait "décidé de se pourvoir en cassation" devant le Conseil d'Etat contre l'annulation, par le tribunal administratif de Paris, de la décision du Conseil de Paris d'étendre à 30 communes de banlieue le système de vélos en libre-service Vélib'. Le juge administratif, saisi par la société ...
Signature d’un premier accord sur le service minimum dans les transports urbains
L'accord sur le service minimum dans les transports urbains de province (bus, tramways, métros), le premier dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, a été signé par quatre syndicats du secteur, a indiqué le 3 janvier l'UTP (Union des Transports publics - patronat). "L'Unsa et la CFE-CGC ont paraphé ce jour (le 3 janvier ...
Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro
Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...
La France empêche l’adoption d’une directive sur la protection des sols
En se ralliant in extremis aux positions défendues par la Grande-Bretagne et l'Allemagne, opposées à l'adoption d'une directive cadre sur la protection des sols, la France a permis la constitution d'une minorité de blocage et empêché l'adoption du texte. Ce projet vise notamment à harmoniser les politiques de lutte contre l'érosion et la ...
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
