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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1956

Environnement 26/10/2007

Une loi pour mettre en oeuvre le Grenelle

Une loi de programmation pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement "sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février", a indiqué sur France Inter, le 26 octobre, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président ...

Transports 26/10/2007

Midi-Pyrénées. Manifestation contre la suppression des trains de nuit en Midi-Pyrénées

Environ 80 cheminots, élus locaux et usagers ont interrompu le 25 octobre, à Toulouse, le comité d'établissement régional de la SNCF pour protester contre la suppression des trains de nuit dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne et l'Aveyron, avant d'être reçus par le préfet de région.Plusieurs députés des différents départements et l'ancien ...

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne

L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Corse. La collectivité territoriale garde son budget

Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...

Aménagement du territoire 26/10/2007

Auvergne. La justice de proximité toujours d’actualité à Montluçon

À Montluçon, la justice de proximité a toute sa raison d'être. C'est le message qui a pu être entendu, le 23 octobre, lors de l'inauguration des nouveaux locaux de la Maison de la justice et du droit, que cette dernière occupe depuis le mois de juillet. Créée en 1998, cette maison était la première à voir le jour au niveau national et ...

Intercommunalité 26/10/2007

Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données

Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).

Transports 26/10/2007

Ile-de-France. Les Franciliens pourront choisir le nom du nouveau train de banlieue

Les Franciliens pourront choisir le nom de leur futur train de banlieue qui devrait remplacer les "petits gris" à l'horizon 2009, dans le cadre d'une consultation lancée ce week-end à l'occasion de la Fête des transports, a annoncé la région Ile-de-France, le 25 octobre dans un communiqué.Ils auront à choisir entre quatre noms ...

Environnement 26/10/2007

Ile-de-France. Le conseil régional veut diminuer les pesticides et engrais chimiques

La région Ile-de-France lance son nouveau plan agri-environnemental, d'un montant de 12 millions d'euros pour 2007-2013, qui vise à diminuer les pesticides pour améliorer la qualité des produits et des eaux.Dans un communiqué diffusé au moment du Grenelle de l'Environnement, le conseil régional précise le 26 octobre que cette politique ...

Environnement 25/10/2007

Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds

La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...

Transports 25/10/2007

Net recul de la voiture dans les modes de transports de Rennes Métropole

C'est le principal enseignement de l'enquête «ménages déplacements 2007» réalisée par Rennes Métropole, en partenariat avec l'Etat (direction départementale de l'équipement), le conseil régional de Bretagne et le conseil général d'Ille-et-Vilaine : la part de marché de l'automobile dans les modes de transports utilisés par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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