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Evénements - Gestion technique - Page 1952
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse
La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...
Les recycleurs de déchets électroniques en butte aux pillards
La jeune filière de recyclage des vieux ordinateurs, réfrigérateurs et téléviseurs mise en place il y a un an a réussi son décollage, mais se heurte au pillage des déchetteries, alors que les prix des métaux s'envolent. On collecte en France trois fois plus de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue du ...
Centre. Un site pour la future prison d’Orléans
Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...
Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Conditions d’exercice du droit de préemption
Les communes ne peuvent exercer le droit de préemption que si elles justifient de l'existence d'un projet d'aménagement suffisamment précis et certain. Elles sont tenues de définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption. Le maire de Paris a pu, légalement, sur le fondement du Code de l'urbanisme, motiver sa décision ...
Ile-de-France. Le département des Yvelines crée un fonds pour les innovations dans le développement durable
Le conseil général des Yvelines vient de lancer le premier appel à projets pour les candidats au Fonds écodépartemental environnement et innovation (Fedei). L'appel à projets est ouvert sur toute 2008 et sera renouvelé en 2009 et 2010. Adopté le 25 mai dernier pour renforcer la politique environnementale du département, le Fedei vise à ...
Aquitaine. Le Lot-et-Garonne envisage d’alimenter sa flotte avec de l’HVP
Les élus du conseil général du Lot-et-Garonne attendront le débat sur les orientations budgétaires en 2008 pour décider d'alimenter ou non la flotte du département avec des biocarburants. Réunis en commission permanente le 9 novembre, les conseillers généraux ont abordé ce sujet à partir d'une étude de faisabilité du cabinet KPMG ...
Aquitaine. La communauté de communes du Villeneuvois récompensée pour la qualité de son service public de collecte des déchets
La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 47 000 hab.) fera partie des 65 collectivités françaises (dont 26 en Aquitaine) récompensées pour la qualité de leur service public de collecte des déchets, a-t-on appris dans un communiqué de presse publié le 8 novembre par la CCV.Officiellement remis le 21 novembre lors du ...
Plaidoyer au Sénat pour une coopération écologique franco-chinoise
L'ambassadeur de Chine en France Zhao Jinjun a plaidé le 9 novembre au Sénat pour un renforcement de la coopération franco-chinoise en matière de développement durable, insistant sur la dépendance de son pays à l'égard du charbon."Il faut encourager les entreprises et institutions françaises à suggérer des projet de coopération ...
