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Evénements - Gestion technique - Page 1950
Charte de l’environnement
Lorsque des dispositions législatives ont été prises pour assurer la mise en oeuvre des principes énoncés à l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, à laquelle le préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, la légalité des décisions administratives ...
Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.
Picardie. Carte judiciaire: opération Mairie morte à Beauvais
Les grilles de la mairie de Beauvais ont été fermées le 19 novembre à la demande du maire (UMP) Caroline Cayeux. Une opération "mairie morte" organisée pour demander l'ouverture d'un pôle d'instruction à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire. Une banderole demandant l'ouverture d'un pôle d'instruction à Beauvais barrait ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Eau
Le dossier «Gestion de l'eau : la recherche pour proposer des approches novatrices», actualisé le 26 octobre, est disponible sur le site du ministère de l'Ecologie.Dossier à consulter sur son site.
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Bâtiments
«L'Efficacité énergétique des bâtiments : 2007-2008, un programme de mesures de plus en plus performant», est disponible en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie. Dossier à télécharger sur son site
Rhône-Alpes -Auvergne. Carte judiciaire : Rachida Dati supprime cinq TGI et quinze tribunaux d’instance
Accueillie à Lyon le 16 novembre sous les huées de quelque 400 manifestants, avocats, personnels des tribunaux et élus, la ministre de la Justice a présenté la réforme de la carte judiciaire dans les quatre cours d'appel de Rhône-Alpes et de l'Auvergne.Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, le tribunal de grande instance (TGI) de ...
Pays-de-la-Loire. Le tramway entre dans l’agglomération du Mans
La communauté urbaine du Mans inaugure les 17 et 18 novembre sa première ligne de tramway. Traversant la ville du nord-ouest au sud, elle reliera sur 12 kilomètres (24 stations) le campus universitaire au pôle sportif d'Antarès en passant par le centre-ville. Un tronçon supplémentaire en forme d'appendice de 3,4 kilomètres sera mis en ...
Publication d’un guide pour prévenir les risques recevant des jeunes publics dans les bâtiments publics
Ecoles, crèches, collèges, lycées, les structures recevant des enfants, des bébés jusqu'aux adolescents, disposent désormais d'un guide de recommandations pour prévenir les risques sanitaires environnementaux liés au bâtiment. Ce guide, réalisé par les ministères de l'Ecologie, de la Santé et du Logement et présenté le 16 novembre ...
Midi-Pyrénées. Lancement de « VélôToulouse », nouveau système de vélos en libre-service
Un système de location de vélos en libre-service, appelé "VélôToulouse", a été lancé le 16 novembre par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc. "L'agglomération gagne 19.000 habitants par an. Comment faire face avec une logique totalement automobile ? Nous voulons que la ville ne soit pas polluée", a Jean-Luc Moudenc, citant le ...
Carte judiciaire : la Chancellerie s’engage à recevoir tous les bâtonniers concernés
La Chancellerie, qui est "déjà dans l'après-annonce" de la réforme de la carte judiciaire, va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d'accompagnement, a assuré le 15 novembre son porte-parole, Guillaume Didier. "Tous les bâtonniers impactés vont être reçus", a affirmé Guillaume Didier. A partir du 19 ...
