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Evénements - Gestion technique - Page 1948
Eaux usées : les collectivités responsables d’une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?
Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des avertissements répétés de la Commission, la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées n'est toujours pas respectée par de ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Appel
Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux - Février 2008
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Inspection des installations classées
Objectifs 2008 - Bilan 2007 - Dossier - 14 février 2008
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
Déchets : les collectivités, marraines bienvenues des stocks de pneus orphelins pour Nathalie Kosciusko-Morizet
Nathalie Kosciusko-Morizet invite les collectivités à s'engager financièrement dans la résorption des 61 sites de stockage de pneus abandonnés, que le secteur (fabricants, distributeurs et constructeurs automobiles) et les professionnels du déchet se sont engagés à éradiquer d'ici 2016, aux termes d'un accord conclu avec les pouvoirs ...
Ile-de-France. Un député-maire UMP de Seine Saint-Denis touche les allocations chômage
Le député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Gérard Gaudron, a reconnu toucher des allocations chômage d'environ 1.500 euros par mois depuis août 2005, confirmant des informations du Canard enchaîné parues le 20 février.Gérard Gaudron a confirmé l'exactitude de cette information et annoncé qu'il allait "rembourser ...
Nord-Pas-de-Calais. Anzin signe son programme Anru
La commune d'Anzin, dans l'agglomération de Valenciennes, lance la rénovation de son quartier Carpeaux dans le cadre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Le projet va mobiliser 56 millions d'euros dont 17 apportés par l'Anru, et près de cinq par le conseil régional. Au total, onze partenaires sont associés à cette ...
Ile-de-France. 22.000 personnes soutiennent Orbival, un métro traversant le Val-de-Marne
Quelque 22.000 personnes ont déjà apporté leur soutien au projet de métro en rocade Orbival pour traverser le Val-de-Marne, a annoncé le 18 février Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne et de l'association "Orbival, un métro pour la banlieue".A ce jour, "nous comptabilisons 22.000 cartes de soutien", s'est ...
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Le droit à l’information écologique
Consulter le rapport d'étape de la mission Lepage de février 2008, sur le site du minstère de l'Ecologie.
