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Evénements - Gestion technique - Page 1936
Bourgogne. Le président du conseil régional écrit au Premier ministre pour l’alerter sur l’avenir des sites militaires
François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, a fait part le 15 mai dans une lettre adressée au Premier ministre «de ses vives inquiétudes concernant l'avenir des sites militaires de la région». Et ce, à la suite de l'annonce du plan de restructuration des armées découlant la révision de politiques publiques ...
Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie
Le Code des postes et des communications électroniques pose le principe d’un droit de passage au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public, qui doivent néanmoins, et préalablement à toute occupation, obtenir du gestionnaire du domaine public routier une autorisation d’occuper ledit domaine.
Grand Paris : élus et directeurs généraux refusent toute forme de statu quo
La fin des quatre départements de la petite couronne, prônée par le rapport "Dallier" divise, sans toutefois susciter de rejet massif. Tous estiment que la loi sur l'intercommunalité n'est pas adaptée à cet espace.Lire notre événement dans la Gazette du 19 mai, pp. 10 à 13.Lire aussi notre Dossier d'actu sur le Grand Paris
Compromis en vue sur la libéralisation du marché européen de l’énergie
Un compromis sur la méthode à adopter afin de renforcer la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité prend forme à Bruxelles. La Commission européenne a présenté un texte révisé en vue de réduire l'opposition française et allemande à la «séparation de la propriété».Dans ses propositions visant à achever ...
Lyon a créé un bassin nautique de 2 hectares
Dans le nouveau quartier Confluence en cours d'aménagement, le Grand Lyon a ouvert hier une darse (bassin abrité) de deux hectares, élément central de la future place nautique (4 hectares). Cette dernière sera, en taille et en symbole, l'équivalent de la place Bellecour où seront concentrées de nombreuses activités de loisirs ainsi que ...
PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans
Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard doit trouver une solution d’urgence pour assurer les transports de la rentrée 2008
Le conseil général du Gard recherche une solution juridique pour assurer 120 lignes de bus (sur les 147 que compte le réseau départemental) à partir de septembre. En effet, le tribunal administratif de Nîmes lui a ordonné en avril de relancer la délégation de service public des transports émise début février, en jugeant insuffisant le ...
Normandie. L’opération de collecte de piles usagée sur la voie du succès
«Un million de piles pour l'Estuaire» : c'est le nom d'une opération de collecte de piles à mener d'ici fin 2008 afin de les recycler, que se sont fixés la communauté d'agglomération du Havre (Codah, Seine-Maritime, 17 communes, 258 514 habitants), des cités voisines de l'Estuaire de la Seine et l'entreprise havraise Citron, spécialisée ...
Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée
La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes
Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...
