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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1933

Transports 06/06/2008

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard refait le choix d’une DSP unique pour son réseau de bus

En avril, le tribunal administratif de Nîmes avait jugé le délai de réponse de deux mois de la délégation de service public (DSP) unique des transports du conseil général du Gard trop court, et engagé la collectivité à relancer une procédure. Une décision qui menaçait la capacité du conseil général à offrir des transports pour la ...

Environnement 06/06/2008

Loire-Atlantique. Travaux portuaires de Donges-Est : nouvel avertissement de Bruxelles

Les écologistes crient déjà victoire ; le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire fait grise mine. La mise en garde de Bruxelles, adressée le 5 juin, la dernière du genre avant saisine de la Cour de justice, à l'encontre de la France fait l'effet d'un coup de tonnerre en Loire-Atlantique. Elle pourrait bien signifier l'enterrement du projet ...

Transports 06/06/2008

Languedoc-Roussillon. Tram-bus-vélo : un seul ticket pour se rendre à la plage de Montpellier

La communauté d'agglomération de Montpellier et la TaM, la SEM qui gère ses transports en commun, proposent de rejoindre la plage de Villeneuve-lès-Maguelone en combinant tramway, bus et VTT, pour le prix d'un simple ticket de transport en commun aller-retour (2,40 euros).L'opération Vélomagg'plage consiste à fournir gratuitement 150 VTT au ...

Justice, jurisprudence 06/06/2008

Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...

Intercommunalité 05/06/2008

Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier ouvre une concertation avec six intercommunalités pour un élargissement

La communauté d'agglomération de Montpellier lance une campagne d'information et de concertation auprès de 88 communes périphériques, regroupées en six intercommunalités. La démarche, informelle, est destinée à préparer un regroupement intercommunal.L'agglomération de Montpellier réunit aujourd'hui 31 communes et 402.000 habitants ...

Environnement 05/06/2008

Rhône-Alpes. Le conseil régional adopte un plan Energie pour les « lycées du futur »

La région Rhône-Alpes a voté un plan Energie pour ses 280 lycées publics qui se décline en six volets anticipant l'évolution réglementaire :généraliser pour 2009 les audits énergétiques commencés en 2007 afin de disposer dès 2010 des préconisations pour l'ensemble du parc immobilier ;renforcer la performance énergétique des ...

Transports 05/06/2008

Alsace. Les collectivités veulent la «taxe Bur»

Les présidents des deux conseils généraux (Charles Buttner pour le Haut-Rhin et Guy-Dominique Kennel pour le Bas-Rhin) et de la région Alsace (Adrien Zeller) veulent la «taxe Bur» le plus vite possible, plutôt que la taxe nationale concoctée par les services de l'Etat dans la foulée du Grenelle de l'environnement.Ils l'ont fait savoir ...

Transports 05/06/2008

Haute-Normandie. Les collectivités soutiennent le PDE de France Télécom

La région Haute-Normandie, l'agglo Rouen et le conseil général de Seine-Maritime s'associent avec France Telecom-Orange Haute-Normandie qui met en place le premier Plan de déplacement d'entreprise ou PDE de la région.Ce dernier vise à ce que les 1.250 salariés de l'entreprise qui travaillent dans l'agglomération rouennaise diminuent leurs ...

Transports 05/06/2008

Les réseaux transfrontaliers se structurent

Réunie en assemblée générale à Sarreguemines fin mai, la mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a élu à sa présidence Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, président de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale, premier vice-président du Comité des régions, en succession de Pierre ...

Justice, jurisprudence 05/06/2008

PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste

La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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