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Evénements - Gestion technique - Page 1929
Centre. Des associations contestent la DUP du tram à Orléans
Une dizaine d'associations engagées dans le « collectif tramway d'Orléans » ont engagé un recours administratif devant le préfet du Loiret afin de lui demander de revenir sur la déclaration d'utilité publique accordé au projet de seconde ligne de tram à Orléans. Le 10 janvier, le préfet du Loiret signait la DUP autorisant le lancement ...
Amorce signale des dysfonctionnements de la filière D3E auprès des collectivités
Amorce, une association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l'énergie, annonce, dans un communiqué du 26 février qu'elle se mobilise pour améliorer le fonctionnement de la filière de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques ...
Libéralisation de l’énergie : la Commission s’intéresse à la proposition franco-allemande
La Commission a adouci sa position sur la « troisième voie » proposée par huit Etats membres, afin de poursuivre la libéralisation du marché européen de l'énergie. Une solution consensuelle pourrait ainsi être trouvée, alors que les prix de gros de l'électricité ont atteint des records, vendredi dernier, notamment en France. En bref ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
Déchets : Un invité surprise dans la campagne
Elus et citoyens affirment l'importance de la gestion des déchets comme thème de campagne. Dans certaines communes, la question de la localisation des installations est centrale.Lire aussi notre événement dans la Gazette du 25 février, p. 10 à 12.
Eaux usées : les collectivités responsables d’une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?
Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des avertissements répétés de la Commission, la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées n'est toujours pas respectée par de ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Appel
Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux - Février 2008
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Inspection des installations classées
Objectifs 2008 - Bilan 2007 - Dossier - 14 février 2008
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
Poitou-Charentes. Pas de label de parc naturel pour le Marais poitevin, Ségolène Royal s’insurge
Ségolène Royal (PS), présidente de la région Poitou-Charentes, a dénoncé le 22 février un refus "scandaleux et incompréhensible" du gouvernement d'accorder le label de parc naturel régional au Marais poitevin, annoncé par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les ...
